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Economie

1074 mots 5 pages
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Chapitre 1 : Le travail et les salaires

Section 1 : Disposition légales en relation avec le travail salarié et le calcul des salaires

-contrat de travail : base juridique des relations entre employeur et salarié
• Salarié s’engage à travailler contre rémunération pour compte et sous les directives de l’employeur
=bien de subordination
• Contrat de travail est constaté par écrit et individuellement pour chaque salarié
• Conforme au droit du travail ou à une convention collective

-convention collective = accord relatif aux conditions de travail conclu entre un employeur/groupement employeurs, et une/plusieurs organisation syndicales des salariés
• Complément à la loi
• Doit être plus favorable (ou égale) aux règles prévues par la loi

Calcul des salaires

• Droit du travail
• Droit de la sécurité sociale
• Droit fiscal

-la législation du travail contre les abus

• créer un climat social favorable à l’activité économique
• concilier les intérêts de l’employeur et du salarié

Document 1 : Rémunération

-2formes de rémunération en espèces (salaire, primes, gratifications) en nature (voitures de service, chèque repas)

-Règles contraignantes

• salaire social minimum (SSM)
• SSM pour travailleur qualifié (diplômé) 2069,77
• SSM pour travailleur non qualifié : 1724,81
• Barèmes de rémunération prévue dans les conventions collectives
 à respecter par l’employeur
 égalité entre salarié
 Même salaire pour hommes et femmes

2 Durée de travaille

2.1 Durée normal de travail

• 8 heures par jour = 40 hrs/semaines
• Convention collective : limites inférieur à 40 heures
• Choix : plus grande flexibilité de travail

-Période de référence 4 semaines

• Durée hebdomadaires moyennes : heures compensatoires +13*6*0,7=6 heures compensatoires (+54,6€)

4. jour fériés légaux

4.1 Jours fériés (Ascension, Pentecôte, fête national,….)

4.2Rémunérationdes jours fériaux

4.2.1 Le salarié ne travaille pas le jour

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  • Exposez sous quelles conditions légales un salarié détaché d’une société de droit indien pourra être détaché auprès de sa filiale étable en france
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    mercredi 15 et lundi 20 septembre 2010 CONTRÔLE DU MOUVEMENT M. DUBOS Un mouvement = détection → intégration → réponse. Si on se situe à des niveaux d’élaboration différents, il va falloir des intégrateurs hiérarchisés. On a 3 niveaux d’intégration : I1 (basique), I2 (automatique), et I3 (élaboration). I1….

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  • Fiches de bac ses
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    L'acte d'offrir est profondément implanté dans nos mœurs, même si cet acte est supposé être une expression de nos sentiments, il comporte des autres valeurs et idées qui ne sont pas nécessairement d'un ordre affectif. Pierre-Marie Martin, dans l'article "Éloge du cadeau" montre le rapport entre la valeur symbolique et la valeur marchande du cadeau et souligne ainsi que celui-ci peut modifier nos relations sociales. En outre, l'article d'Anne Monjaret, "L'argent des cadeaux", découvre que le prix des présents doit respecter une règle de réciprocité si on ne veut pas compromettre nos relations.….

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