Economie

1400 mots 6 pages
Les autorités de tutelle de la place financière de Paris
DÉFINITION ET RÔLE
Les autorités de tutelle des marchés financiers et des entreprises financières sont définies par le Code monétaire et financier et par le Code des assurances :
· le Ministre de l’économie est chargé de la réglementation, sur avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière, en remplacement du CRBF qui est supprimé (réforme de la loi sur la sécurité financière du 1er août 2003) ;
· la Banque de France surveille le bon fonctionnement du marché interbancaire et celui des TCN ;
· la Commission bancaire contrôle les établissements de crédit ;
· le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (CECEI) délivre les agréments et les autorisations aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
(idem pour les retraits d'agrément) ;
· l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) est chargée de contrôler les entreprises d’assurance, les mutuelles, les institutions de prévoyance et les institutions de retraite supplémentaire ;
· le Comité des entreprises d’assurance (CEA) autorise les différentes activités que peuvent exercer les entreprises d’assurance ;
· l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), créée par la loi de sécurité financière en remplacement de la COB et du CMF, a pour missions essentielles la protection de l’épargne investie en produits financiers, le contrôle des informations communiquées aux investisseurs, la surveillance du bon fonctionnement des marchés, le contrôle des conseillers en investissements financiers et des démarcheurs financiers ainsi que la réglementation des SICAV et des FCP.
OBJECTIFS POURSUIVIS
· La "qualité" des marchés de capitaux : la moralisation concerne l'ensemble des participants, à savoir les intermédiaires et les sociétés de capitaux, ainsi que les produits offerts qui sont souvent des placements très "sophistiqués". Il faut se préserver des krachs

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