Economie

1687 mots 7 pages

Définitions de première et de terminale en éco/droit

Programme de première en droit

- contrat : L'article 1101 du code civil définit d'ailleurs le contrat comme une convention. Les personnes qui sont tenues par les termes d'une convention sont les "parties contractantes", ou les "parties", "les contractants" ou encore " les signataires ". L'effet relatif des contrats, interdit aux tiers de se prévaloir de l'autorité d'une transaction à laquelle ils ne sont pas intervenus, mais cet effet ne les prive pas de la possibilité d'invoquer la renonciation à un droit contenue dans la transaction.
- acte juridique : manifestation de volonté à produire des conséquences juridiques.
- droit de propriété : Selon l'article 544 du Code civil, "la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements."
- principe de primauté : Le mot "primauté" se réfère au fait que le droit communautaire jouit d'une prévalence absolue sur le droit interne des États appartenant à l'Europe (arrêt du 15 juillet 1964, 6/64, Rec. p. 1141).
- personne morale : En droit français, une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique. Généralement une personne morale se compose d'un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun. Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut également n'être constitué que d'un seul élément. La personnalité juridique donne à la personne morale des droits et des devoirs.
- cour d'appel : Les Cours d'appel sont les juridictions du second degré qui connaissent par la voie de l'appel des demandes tendant à la réformation partielle ou à l'infirmation des jugements rendus par les juridictions du premier degré.
- fait juridique : évènement volontaire ou non, dont les conséquences juridiques n’étaient pas souhaitées.
- personnalité juridique : La personnalité juridique

en relation

Economie
1029 mots | 5 pages

RUSH 1ère partie Charles KALFON RUSH (1ère partie) Pierre BERTRAND est depuis plus de 15 ans ingénieur chez un grand constructeur automobile. Pierre BERTRAND vient de mettre au point, à titre personnel, un nouveau type d’injecteurs pour motos, pour lequel il vient de déposer un brevet. Il souhaite rassembler, au sein d’une société qu’il envisage de créer sous le nom d’INJECTION RUSH, les capitaux nécessaires à l’indispensable mise au point définitive des premiers prototypes et des processus de fabrication (phase de recherche & développement), puis à la fabrication des premières séries (phase d’industrialisation, de lancement et de commercialisation).….

montre plus
Economie
2005 mots | 9 pages

mercredi 15 et lundi 20 septembre 2010 CONTRÔLE DU MOUVEMENT M. DUBOS Un mouvement = détection → intégration → réponse. Si on se situe à des niveaux d’élaboration différents, il va falloir des intégrateurs hiérarchisés. On a 3 niveaux d’intégration : I1 (basique), I2 (automatique), et I3 (élaboration). I1….

montre plus
1ère partie DUT CJ Droit de la famille
6044 mots | 25 pages

On définit la personne morale comme un groupement organisé réunissant des personnes physiques et des choses. Ce groupement est doté sous certaines conditions d’une personnalité juridique plus ou moins complète. La personne morale dispose d’un patrimoine qui lui est propre et qui se distingue du patrimoine des personnes physiques qui la composent. La personne morale a aussi un nom et un domicile.….

montre plus
Economie
1018 mots | 5 pages

Thème 2 : La production dans l’entreprise. Question 2.2 : Comment évaluer la performance dans l’entreprise ? Objectif : Compréhension de la logique d’un bilan et d’un compte de résultat.….

montre plus
Economie
518 mots | 3 pages

Ces informations permettent par la suite aux entreprises de capter, anticiper, découvrir, surveiller et alerter les évolutions de l’environnement dans lesquelles elles se situent. Ainsi, nous allons voir comment les entreprises automobiles ont su opérer une veille mercatique efficace sur le marché de l’automobile électrique aujourd’hui en plein essors. Dans une première partie, nous analyserons l’utilité d’une veille mercatique au sein des entreprises automobiles électriques. Dans une seconde partie, nous verrons comment les entreprises traitent toutes ces informations afin d’en obtenir des informations pertinentes afin qu’ils puissent valoriser leurs offres sur ce marché.….

montre plus
Economie
569 mots | 3 pages

Situation d’économie « La spécialisation des États-Unis » 1/ Expliquez le modèle auquel se réfère le tableau de l’annexe 1. Les conclusions de ce modèle permettent-elles d’expliquer la spécialisation des États-Unis et de la Chine ? – Tableau de l’annexe 1 : modèle HOS (Heckscher, Ohlin et Samuelson), qui montre l’importance des dotations en facteurs de production dans l’obtention des avantages comparatifs : les pays se spécialiseraient dans les fabrications qui incorporent le facteur de production le plus abondant localement. Ici, les deux pays étudiés, les États-Unis et la Chine, voient leurs activités classées en fonction de leur intensité croissante en MO qualifiée. – Les conclusions de ce modèle devraient permettre de montrer que les États-Unis, disposant d’une MO très qualifiée / à la Chine, X prioritairement des produits incorporant davantage de MO qualifiée.….

montre plus
Economie
2050 mots | 9 pages

CHAPITRE IV : LA REMUNERATION 1) LA LIBERTE L’employeur discute et convient d’une rémunération avec le salarie. *….

montre plus
Economie
492 mots | 2 pages

du fonctionnement du marché du blé puis dans un second temps, l'incidence de l'évolution des prix sur les décisions des consommateurs et des producteurs. 1. le fonctionnement du marché du blé A. les évolutions du marché Le marché est un lieu de rencontre entre l'offre et la demande afin de déterminer un prix d'équilibre du marché du blé qui connait depuis l'après-guerre de très fortes évolutions. En effet, la consommation est passée de 150 millions de tonnes de blé en 1946 à plus de 600 millions en 2005.Les causes de cette augmentation régulière sont nombreuses : croissance démographique, urbanisation, augmentation du niveau de vie, progression des pays en développement.….

montre plus
Economie
447 mots | 2 pages

Si il n'y a pas de financement , une entreprise ou un menage ne pourraient pas concretiser les projets ou meme d'avoir un emprunt auprés de la banque ou autre. Le manque a gagner serait donc conséquent et le volume de l'activité economique serait beaucoup plus faible. Donc l'economie ne va pas sans le financement . 2°) Identifiez les divers modes de financement de l'économie .….

montre plus
Economie
405 mots | 2 pages

L’Europe sociale désigne l’ensemble des politiques sociales de l’UE. Elles agissent par rapprochement des législations nationales des pays membres grâce à l’action communautaire. Elle traite de l’emploi, des conditions de travail et de la protection sociale. Certains domaines sont exclus du champ communautaire (ex : rémunération, droit d’association et de grève). La politique sociale est progressivement devenue une composante importante du projet européen.….

montre plus
JBUGU
991 mots | 4 pages

Chapitre 11 Les structures des organisations I- Les organisations à but lucratif A- Les entreprises individuelles L’entreprise individuelle est la plus rependu en France.….

montre plus
Economie
1061 mots | 5 pages

Ce qui et susceptible d'expliquer cette évolution est la crise économique. En effet, les véhicule industriels, malgré une longue durée de vie, coûtent chères. Ce financement est donc dorénavant plus difficile d'accès, surtout dans les entreprises qui seront peut-être dans l'incapacité de le rembourser. 3 – Les constructeurs français produisent et s'approvisionnent en France où le prix d'un véhicule est élevé en raison des charges salariales élevées. Il existe donc une concurrence plus sévère avec les autres constructeurs européens.….

montre plus
Economie
430 mots | 2 pages

L'acte d'offrir est profondément implanté dans nos mœurs, même si cet acte est supposé être une expression de nos sentiments, il comporte des autres valeurs et idées qui ne sont pas nécessairement d'un ordre affectif. Pierre-Marie Martin, dans l'article "Éloge du cadeau" montre le rapport entre la valeur symbolique et la valeur marchande du cadeau et souligne ainsi que celui-ci peut modifier nos relations sociales. En outre, l'article d'Anne Monjaret, "L'argent des cadeaux", découvre que le prix des présents doit respecter une règle de réciprocité si on ne veut pas compromettre nos relations.….

montre plus
Economie
1114 mots | 5 pages

Localisation La formation se déroule le jeudi soir et le samedi matin dans les locaux de l’Ecole des ponts à Paris : 28 rue des Saints-Pères 75343 Paris cedex 07. Elle se déroule la journée du vendredi à l’Université Paris – X Nanterre : 200 avenue de la République 92001 Nanterre cedex. Les cours sont rassemblés du jeudi en fin d’après-midi au samedi midi pour permettre l’accès de cette formation avec un stage en alternance ou pour la formation continue. Admission 1 - Les candidats de l’École des ponts en formation d’ingénieur doivent envoyer une lettre de motivation et un curriculum vitae avant le 30 juin au département SEGF de l’École des ponts (à l’attention de la responsable pédagogique du département, Annie Soriot, annie.soriot@enpc.fr). La sélection comprend un entretien (sur convocation) dont le but est d’évaluer la motivation et les connaissances des candidats.….

montre plus
Economie
1199 mots | 5 pages

Secteur de l’Artisanat à Fès A l’échelle national, le secteur de l’artisanat représente 19% du PIB, et contribue d’une façon directe à l’emploi de plus de 2 millions d’artisans, et d’une façon indirecte, il assure la survie à plus du 1/5 de la population nationale, c’est donc un secteur fondamental de l’économie. Au niveau local, l’artisanat a de tout temps été intimement lié à l’histoire de la ville de Fès, ou ce secteur constituait la base du tissu économique bien plus, les métiers traditionnels ont largement contribué à faire de Fès un pôle de rayonnement civilisationnel et artistique. Aussi, le classement de cette ville par l’UNESCO comme patrimoine universel n’est nullement le fait du hasard, mais doit plutôt être considéré comme une reconnaissance de la part de la communauté internationale de la valeur de ses apports dont témoignent les nombreux monuments et œuvres architecturales d’une beauté saisissante, que nous pouvons admirer dans les mosquées, les demeures traditionnelles et les différents monuments qui abondent dans la capitale culturelle et spirituelle du royaume.….

montre plus