economie

Pages: 28 (6854 mots) Publié le: 2 janvier 2015
Bâle II : quelles conséquences
économiques ?
e report en 2004 de la publication
de l’accord final du Comité de Bâle,
après des prolongations répétées
de la période de consultation, illustre
les difficultés et la complexité de la
révision du dispositif de contrôle
prudentiel des banques. Le processus
engagé par le Comité dès le deuxième
semestre 1998 aura finalement duré
plus de cinqans. Pourtant, la réforme a
été voulue à la fois par les banques
elles-mêmes et par les autorités.
Rappelons que le dispositif actuel (ratio
Cooke et son équivalent européen)
présente toujours des faiblesses importantes, malgré des améliorations
successives, à la suite des modifications
des règles du jeu, en 1996, pour prendre
en compte les risques de marché, et en
1998, pour étendre lepérimètre d’application aux produits dérivés. D’une part,
le ratio Cooke s’appuie sur une mesure
rigide et simplificatrice du risque de
crédit qui peut entraîner des effets
pervers : des banques peuvent être
incitées à prendre des risques sousestimés par le ratio, tandis que les
meilleurs risques tendent à se détourner
de l’intermédiation bancaire au profit
du financement direct sur lesmarchés
financiers. D’autre part, l’approche
retenue par les régulateurs est indépendante du profil de risque de chaque
établissement et de son degré de
sophistication, ce qui ne semble pas
équitable du point de vue de la
concurrence.

L

2

Conjoncture

Décembre 2003

Dans le cadre du Comité de Bâle II
(présidé par l’Américain Mac Donough),
la procédure de consultation publique,
unede ses originalités, a donné lieu
dans de nombreux pays à de multiples
réactions, émanant à la fois des milieux
officiels, professionnels et académiques.
Cependant, la plupart des études
publiées portent soit sur des aspects
techniques, soit sur les conséquences
directes sur la gestion bancaire. Les
discussions sur les conséquences
macroéconomiques, plus rares, sont
souvent focalisées surla question de la
procyclicité ou du remodelage de l’offre.
Impressionnés par la complexité du
nouveau dispositif et du profil de risque
qui en résulte, beaucoup d’auteurs
concluent à une “révolution Mac
Donough” qui devrait bouleverser les
circuits de financement dans le monde.
L’endettement bancaire des ménages
s’envolerait
au
détriment
du
financement bancaire des entreprises etdes pays émergents, ces derniers
n’auraient d’autre solution que de se
tourner vers les marchés financiers. En
fait, ces analyses s’appuient essentiellement sur les effets mécaniques des
nouvelles règles de pondération des
risques. En tenant compte de la réalité
de la pratique bancaire et des
perspectives de la demande de crédit,
les conséquences attendues de la
réforme nous semblentbeaucoup
moins marquées que ne laissent prévoir
les analyses les plus théoriques.

Les effets mécaniques
Les gagnants et les perdants
La hiérarchie des risques qui résulte du
calibrage des futures règles constituera
un des éléments de la définition des
stratégies bancaires à venir. Un
affinement des catégories de risque de
contrepartie se traduira par des perdants
mais aussi par desgagnants, car le Comité
a voulu que globalement Bâle II
n’apparaisse pas comme un durcissement
de la réglementation prudentielle.
Ménages et PME
Du côté des gagnants, il convient de
mentionner d’abord la banque de détail
dont les opérations bénéficieront d’un
allègement des exigences en fonds
propres. Pour le crédit hypothécaire, la
baisse du coefficient de pondération de
50% à 35% dansl’approche standard
correspond à une diminution de 30% des
exigences. La réduction des exigences
réglementaires est encore plus importante pour les banques qui adoptent les
approches de notation interne, car elle
dépasse -55% en moyenne (d’après les
dernières études d’impact QIS3(1)). Pour
le crédit à la consommation, l’allégement
du capital exigé sera aussi d’environ un
tiers en moyenne....
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