Thème 1 : l'individu au travail

Chapitre 1 : les régimes juridiques de l'activité professionnelle

I) les principes communautaires et institutionnels

Le droit du travail se fonde sur 4 principes :
La liberté d'établissement : tout ressortissant d'un Etat membre peut s'installer dans un autre Etat membre (= s'installer pour le travail).
La libre circulation des personnes : tout ressortissant d'un Etat membre peut se déplacer librement dans les limites de l'espace Schengen.
Le droit du travail : il est libre à toute personne de faire telle négoc ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'il trouve bon.
Le droit à l'emploi : il comprend → la liberté d'entreprendre = un employeur peut choisir son salarié avec cependant une marche de manœuvre qui n'est pas totale (quotas à respecter, handicapés travailleurs à compter dans l'entreprise, licenciement économique soit que le dernier licencié reste prioritaire pour la réouverture d'une autre entreprise..). → la liberté du travail = l'employeur a la liberté de choisir son salarié, et inversement.

Ces 4 principes relèvent du principe de non discrimination.

I) le travail subordonné et le travail indépendant

Il y a 2 types de travailleurs dépendants :
Le salarié : il vends sa force de travail à une personne privée, par lequel il est lié par un contrat de travail où existe un lien de subordination.
Le fonctionnaire : personne employée par une personne publique pour un emploi permanent. La personne est titularisée à son poste, dès lors qu'elle a obtenue le concours. (Rq : on parle pas de salaire, mais de traitement).

Le travailleur indépendant est une personne physique qui exerce à son compte et dans son intérêt, une activité économique dont il supporte les risques. Il est autonome et n'est pas dans une situation de subordination juridique. Le travailleur indépendant peut être commercant, artisan ou libéral. Le commercant est immatriculé au RCS (Registre du Commerce