15/09/2012

Organisation et vie des marchés financiers Les marchés financiers
Marchés des valeurs mobilières
Marché des
Actions

Marché des obligations

Marché des DA, DPS et divers

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Les instances de l’AMF
Le collège

La commission des sanctions

• 16

Membres nommés pour 5 ans renouvelables 1 fois

• 12

• Il arrête le budget, fixe le règlement intérieur • Peut être réunie par sections

• Il adopte le règlement général de l’AMF fixant les modalités de fonctionnement des marchés
•Il prend les décisions individuelles
(agrément, recevabilité…)
•Il examine les rapports de contrôle et d’enquête et décide la suite à donner

Membres nommés pour 5 ans renouvelables 1 fois

• saisie par le collège, elle diligente et suit les enquêtes
• Après débat contradictoire, elle peut décider d’une sanction (blâme, interdiction d’exercer à titre temporaire ou définitif, amende administrative de
1,5 million d’euros ou 10 fois les profits réalisés. •Appel possible (Cour d’Appel de Paris)

Exemple du pouvoir de l’AMF
• Les pouvoirs de l’AMF sont étendus : elle a par exemple de droit d’effectuer, avec l’autorisation du Président du Tribunal de Grande
Instance de Paris, d’enquêter dans les locaux mêmes des sociétés cotées (ici sur un soupçon de manipulation de cours).

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Sanction administrative de l’AMF

: l’entreprise de logistique des marchés
•

Créée en 2000, elle gère les marchés de Amsterdam, Bruxelles, Paris, Lisbonne

•

En 2006, elle a fusionné avec le NYSE, dans le cadre d’une nouvelle entreprise, NYSE‐Euronext

•

Elle gère les systèmes informatiques de négociation et de règlement‐livraison.

•

Elle assure la gestion administrative des opérations sur titres et opérations particulières
(offres publiques, divisions d’actions…)

•

Elle diffuse les cours, la publicité des négociations et assure la promotion des places financières dont elle a la charge.