Economiste

Pages: 13 (3019 mots) Publié le: 7 octobre 2012
1 - Vue d’ensemble sur le contexte qui a fait l’objet de l’adoption du règlement de l’assurance aérienne par l’U.E.
2 - Définition de certaines notions de base liées à l’assurance aérienne.
3 - Principes d'assurance aérienne
4 - Champ d'application de l’assurance aérienne
5 - Respect du règlement
6 - Couverture de la responsabilité à l’égard des passagers, des bagages et du fret
7-Couverture de la responsabilité à l'égard des tiers
8 - Applications et sanctions
Conclusion
Bibilgraphie & Webographie



Master  Audit et Contrôle de Gestion









































Plan



Introduction



1 - Vue d’ensemble sur le contexte qui a fait l’objet de l’adoption du règlement de l’assurance aérienne par l’U.E.
2 -Définition de certaines notions de base liées à l’assurance aérienne.

3 - Principes d'assurance aérienne

4 - Champ d'application de l’assurance aérienne

5 - Respect du règlement
6 - Couverture de la responsabilité à l’égard des passagers, des bagages et du fret
7- Couverture de la responsabilité à l'égard des tiers
8 - Applications et sanctions
Conclusion
Bibilgraphie &Webographie







Introduction

À la suite des attentats terroristes perpétrés aux États-Unis d’Amérique dans le secteur des transports aériens, tout le monde et principalement les compagnies de transport aérien, s’est intéressée aux exigences en matière d’assurance des transporteurs aériens.


On trouve à titre d’exemple que, dans l’Union Européen, et dans le cadre de sa politique communedes transports, et afin de renforcer la protection des consommateurs et d’éviter les distorsions de concurrence entre transporteurs, l’UE a souhaité fixer un niveau d’assurance minimal adéquat pour couvrir la responsabilité des transporteurs aériens à l’égard des passagers, des bagages, du fret et des tiers.

Dans cette approche, l’U.E, pour renforcer bien ce secteur ; a instauré un règlement etce, dans le cadre d’une décision du parlement européen (Décision N°785/2004) et la décision du Conseil européen datée le 21 avril 2004 relative aux exigences en matière d’assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs.
Pour les payas arabes, on n’a pas, malheureusement assisté à une réaction pareille ou une nouvelle réglementation qui a vu le jour, afin destructurer ce secteur devenus sensible, surtout avec la naissance des événements terroriste touchant principalement les avions et surtout celles transportant les voyageurs.
C’est dans cet angle, que notre recherche sera focalisée, en mettant le point sur les points essentiels de ce règlement européen, notamment : Champ d’application, Principes d’assurance aérienne, et une description globale de cerèglement.








1 - Vue d’ensemble sur le contexte qui a fait l’objet de l’adoption du règlement de l’assurance aérienne par l’U.E.
Dans sa communication du 10 octobre 2001 sur les conséquences des attentats terroristes perpétrés aux États-Unis d'Amérique pour le secteur du transport aérien, la Commission a fait part de son intention d'examiner les montants et les conditions d'assuranceexigés pour l'octroi des licences d'exploitation par les états membres afin d'assurer une approche harmonisée. Dans sa communication du 2 juillet 2002 concernant l'assurance du secteur du transport aérien après les attentats terroristes perpétrés aux États-Unis le 11 septembre 2001, la Commission a en outre déclaré qu'elle continuerait à suivre l'évolution du marché de l'assurance dans le domaineaérien en ce qui concerne la révision des montants et des conditions d'assurance requis dans le cadre de la délivrance des licences d'exploitation par les états membres


Par la décision 2001/539/CE du Conseil, la Communauté a conclu la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international adoptée à Montréal le 28 mai 1999 («convention de Montréal»), qui...
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