econonomie

Pages: 7 (1588 mots) Publié le: 28 janvier 2015
Les accords commerciaux régionaux (ACR) se sont multipliés et élargis depuis la création de l’OMC, et en particulier depuis le lancement du Programme de Doha pour le Développement (PDD). Ce qui ne devait être qu’une exception, dans le contexte du multilatéralisme, tend à devenir la règle, comme en témoigne la ruée vers les ACR qui s’est exacerbée depuis l’entrée en vigueur de l’OMC en 1995 etplus récemment depuis l’échec de la Conférence de Cancun.

En effet, de 1948 à 1994, le GATT a reçu 124 notifications concernant des accords commerciaux régionaux (dans le domaine du commerce des marchandises) et, depuis la création de l’OMC en 1995, plus de 240 accords additionnels couvrant le commerce des marchandises ou des services ont été notifiés2.

Deux évolutions ou changements majeurssont à noter dans la configuration des ACR de la « nouvelle génération ». Si, d’un côté, les pays en développement (PED) comme les pays développés (PD) ont activement participé à ce processus, on voit émerger de plus en plus d’ACR réunissant des PD et des PED, et même des PMA, avec toutes les conséquences que cela engendre aussi bien au plan juridique, par la nécessaire révision de l’article 24Gatt, qu’au plan économique par une ouverture incontrôlée des marchés des PED.

Mais la dimension territoriale et spatiale de ces accords a aussi changé. La portée géographique de ces accords a transcendé les limites traditionnelles de la dimension régionale. Un nombre croissant d’accords commerciaux régionaux (ACR) sont aujourd’hui négociés et conclus entre deux ou plusieurs pays éloignés les unsdes autres, voire entre pays de différents continents ou entre groupements régionaux. Il en résulte un écheveau complexe d’accords commerciaux régionaux qui dessine un environnement commercial international touffu et difficile à maîtriser, en particulier pour les décideurs et les négociateurs commerciaux3. Ce système génère ainsi un deuxième appareil normatif et réglementaire qui se superpose auxnormes multilatérales sans toujours être en cohérence avec elles.

Tout cela appelle un débat. Les acteurs majeurs du commerce international, au premier rang desquels se trouvent les Etats, se sont engagés dans la voie du multilatéralisme en postulant qu’il est le système le plus équitable, le plus démocratique et le plus propice à l’expansion et à la libéralisation du commerce mondial, quis’appuie non pas sur la loi des plus forts, mais sur la « solidarité » et la reconnaissance des droits des plus faibles. Ce sont pourtant ces mêmes acteurs, poussés peut être par d’autres forces, souvent dominées par les entreprises multinationales, qui aujourd’hui promeuvent aussi les ACR, le régionalisme et le bilatéralisme. De plus en plus d’acteurs et d’institutions ont engagé la discussion en vuede la clarification de ce qui apparaît aux yeux de certains avec ambiguïté. Un débat nécessaire, s’il en est, mais pour le moment mal formulé. En effet, lorsqu’on les analyse à la lumière des enjeux actuels du multilatéralisme, les termes de ce débat paraissent être posés d’une manière qui ne permet pas de faire ressortir les véritables enjeux. Même si on peut difficilement contester l’utilité demener ce débat, car son actualité est telle qu’il n’est plus possible de l’occulter et qu’il parait même fort utile de le provoquer pour le conduire de façon sereine avant qu’il ne s’impose à nous en des termes moins pertinents, il faut reconnaître qu’il est posé jusqu’ici d’une façon plutôt manichéenne.

Certains ne trouvent aux ACR que des bénéfices tandis que d’autres estiment que la ruée versle régionalisme est l’une des causes de la faiblesse actuelle du système commercial multilatéral. Cette démarche est plutôt simpliste car il ya une part de vérité dans chacun des termes, mais le discours reste dans une certaine généralité qui ne permet pas de saisir les différences et les spécificités des ACR, différences qui s’expriment à travers leur nature, leur portée, leur orientation et...
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