Définition ecotaxe
Une écotaxe est une taxe frappant certains produits en raison de leur impact sur l’environnement, par exemple les piles au mercure.
Depuis le 15 novembre 2006, la loi impose la collecte et le traitement des déchets électroménagers, électriques et électroniques (ou DEEE). La taxe prélevée sur les achats d’équipements de ce type sert à financer le coût de l’opération.
Les appareils concernés
L’écotaxe frappe les équipements électriques et électroniques de trois types, qu’ils soient vendus neufs ou d’occasion :
- l'électroménager : les appareils de lavage et de cuisson, les réfrigérateurs, les appareils de chauffage ainsi que les aspirateurs, machines à coudre, fers à repasser
- le matériel audiovisuel : les postes de radio et de télévision, les caméscopes et magnétoscopes, les chaînes hi-fi, les instruments de musique
- l'équipement bureautique et informatique : les ordinateurs, les imprimantes, les scanners, les photocopieuses, les téléphones ou répondeurs.
On inclut également dans les DEEE les consommables d'encre.
En effet, ces appareils contiennent des substances dangereuses pour l’environnement : cadmium, plomb, mercure, fluides frigorigènes, ignifugeants halogénés, amiante.
Le montant de l’écotaxe
Le montant de cette taxe est fixé par les organismes agréés chargés de la collecte, du traitement, du recyclage et de l’élimination : il va d’un centime sur l’achat d’un Téléphone portable à plus de dix euros sur celui d’un réfrigérateur.
Qui paie l’écotaxe ?
Les fabricants paient cette taxe et en répercutent intégralement ou non le montant sur le prix final de leurs produits.
Le montant de l’écotaxe doit apparaître clairement sur votre facture, sur l’étiquette et sur les catalogues.
Un pictogramme composé d’un cercle pointé par 4 flèches signale les produits écotaxés.
Si un chiffre est indiqué au centre du pictogramme, il indique le montant de la taxe.
-L’écotaxe est une taxe pigouvienne, du nom de l’économiste libéral