ANNALES
OFFICIELLES
2012
CONCOURS

ECRICOME

PREPA
ÉPREUVE ÉCRITE
ÉPREUVE SPÉCIFIQUE

OPTION TECHNOLOGIQUE z Économie / Droit

www.ecricome.org

CONCOURS

ECRICOME

PREPA

APRÈS
CLASSE PRÉPARATOIRE

ESPRIT DE L
’ÉPREUVE

SUJET

CORRIGÉ

RAPPORT

ESPRIT DE L’ÉPREUVE
Durée : 4 heures

■ Concernant le droit
Le sujet, d’une durée de 2h30, comporte trois parties à traiter obligatoirement :
- La résolution d’un cas pratique
- L’analyse d’un arrêt ou d’un contrat
- Une question d’actualité juridique

Partie 1
Résolution d’un cas pratique
La résolution d’un cas pratique permet de s’assurer que le(la) candidat€ a acquis les connaissances fondamentales définies dans le programme, et qu’il (elle) sait les utiliser pour apporter la bonne réponse juridique au problème de droit posé par le litige.

Partie 2
Analyse d’arrêt ou* de contrat :
Analyse d’arrêt : l’analyse d’arrêt (arrêts de la Cour de cassation exclusivement) permet de vérifier que le (la) candidat(e) sait identifier le problème de droit, la réponse du juge qui y est apportée ainsi que le raisonnement mis en œuvre pour aboutir à cette réponse.
Analyse de contrat : l’analyse d’un contrat doit permettre de démontrer que le(la) candidat(e) est en mesure de qualifier le contrat et / ou ses clauses et d’identifier le régime juridique associé ; d’analyser sa validité et d’en tirer toutes les conséquences juridiques ; d’identifier les parties et d’analyser leurs obligations et enfin d’identifier les remèdes pertinents en cas de problèmes lors de son exécution. En s’appuyant sur le contrat, le candidat peut être amené à apporter des éléments de réponse à une situation pratique.
*Les sujets contiendront l’une ou l’autre analyse selon un rythme irrégulier.

Partie 3
Question d’actualité juridique
La question d’actualité juridique (actualité législative et/ou jurisprudentielle) a pour objectif de vérifier que le (la) candidat(e) est en mesure de présenter de