I. L'institution : questionnement sur l'Activité.
1) Les écrits Professionnels

Lors de son admission, chaque résident reçoit et signe plusieurs documents, que sont le livret d’accueil, le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour, en conformité avec la loi 2002-2 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale, et en accord avec la démarche qualité mise en place dans la structure (ISO 9001).
a) Le livret d’accueil et le Règlement de Fonctionnement

Le livret d’accueil est signé et rédigé par le directeur du foyer. Il présente dans un premier temps l’établissement avec une description générale (nombre de places, date de fondation, etc.), sa situation géographique (celle de Marigny sur Yonne et de Corbigny), les objectifs et les missions, l’équipe pluridisciplinaire, les services proposés et les assurances souscrites par le foyer APIAS.
Ensuite, il définit l’accueil et l’action éducative mise en place : les modalités d’admission, puis la vie au quotidien avec la mise en place d’un projet de vie et les différents items qui constituent l’action éducative (la santé, les repas, le budget, les loisirs, les vacances, l’hébergement…). Et enfin, la participation financière et les modalités de sortie sont abordées. La dernière partie du livret d’accueil est consacrée aux droits des résidents avec une partie sur l’accès à leur dossier, la participation à la vie de l’établissement, le recours à un médiateur et la maltraitance.
Il remplit donc bien l’objectif fixé par les différents textes officiels, qui est de garantir à l’usager l’exercice effectif de ses droits et de prévenir tout risque de maltraitance, en continuité de la Circulaire n°2001-306 du 3 juillet 2001 relative à la prévention des violences et des maltraitances dans les institutions sociales et médico-sociale. Ce document s’inspire aussi des différentes propositions de contenu émises dans la circulaire DGAS n°2004-138 du 24 mars 2004. Le règlement de fonctionnement présente