user icon

ED n 4

499 mots 2 pages
Montre plus
L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences

Sommaire
Partie 1 – La contrefaçon c’est quoi ?
Partie 2 – Qui sont les acteurs, les objectifs et les produits de la contrefaçon ?
Partie 3 – Comment lutter contre la contrefaçon ?
Partie 4 – Sanctions encourues et conséquences Partie 5 - Conclusion

La contrefaçon c’est quoi ?


La contrefaçon est la reproduction ou l’imitation d’un produit sans avoir le droit.
Vêtements, aliments, téléphones, jouets, produits cosmétiques, médicaments... la contrefaçon touche de nombreux produits de la vie quotidienne.

Objectifs de la contrefaçon




La contrefaçon est réalisée dans le but de concurrence et d’appréciation de la clientèle, notamment par imitation des marques. La contrefaçon est un moyen par lequel le contrefacteur créer une confusion entre le produit original et le produit contrefait. Les principaux produits contrefaits
Cigarettes
Vêtements, accessoires
CD, DVD, produits cuturels
Equipements éléctriques
Médicaments
Jouets et jeux vidéos
Cosmétiques
Alimentation et boissons Montres et bijoux
Equipements informatiques
Autres

Les producteurs de faux produits 

Le producteur majeure de produits imités reste la Chine avec 55%, vient ensuite les Emirats Arabes Unis (12%),
Taïwan (10%), Turquie, Syrie et Japon
(2%), Hong-Kong et Inde à 1%, enfin
10% venant de provenance indéterminée, et autres (4%).

Comment lutter contre la contrefaçon Quelques indices pour reconnaître une contrefaçon : o o o o o o

Son prix est anormalement bas,
Il s’achète dans un endroit inhabituel
La qualité et la finition font défaut,
Les textes contiennent des fautes d’orthographe, Il est vendu individuellement alors que d’habitude il est en paquet
Vérifier l’étiquette (normes européennes ou nationales) Sanctions encourues








La loi sanctionne d'une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende toute personne qui offre à la vente ou vend des marchandises présentées sous une marque contrefaisante.
Si

en relation

  • Diagnostique stratégique de "le tanneur"
    5363 mots | 22 pages

    la connaissions peu du fait que nous ne l’avions jamais étudiée. Nous pensions que travailler sur cette marque nous permettrait d’étayer nos connaissances en étudiant un marché et une marque où tout été à découvrir. De plus, l’univers de la maroquinerie nous intéressait tant pour sa créativité que pour son caractère toujours changeant car en adéquation avec l’évolution de la mode et de la demande.….

    montre plus
  • Compte-rendu anglais
    459 mots | 2 pages

    Mais ils veulent particulièrement protéger l’image des produits de luxe pour leur clientèle haut de gamme En outre, la contrefaçon est aussi une perte financière pour le gouvernement en termes de taxes. Conséquences pour les utilisateurs : Plusieurs raisons poussent les consommateurs à acheter des produits contrefaits. En 1er lieu, concernent les vêtements, sacs, montres, les gens….

    montre plus
  • E4 bts nrc
    1126 mots | 5 pages

    PARAMETRE MODIFIES Bonjour, je m’appelle actuellement étudiante en 2ème année de BTS NRC et stagiaire commerciale dans l’entreprise ravalement S.A.P.R. Dans un premier temps Tout d’abord présentation de l’entreprise ensuite je vais vous présenter la situation de communication négociation managériale vécue en en entreprise Dans un second temps Nous allons voir les paramètres modifiés et leurs impacts….

    montre plus
  • Dossier deco droit la contrefacon
    1977 mots | 8 pages

    DOSSIER D’ETUDE LA CONTREFACON INRODUCTION SOMMAIRE 1) Qu’est-ce que la contrefaçon ? 2) Quelles sont les conséquences de la contrefaçon ? 3) Comment lutter contre la contrefaçon ? 4) Quelles sont les risques et dangers liés à la contrefaçon ? 5)….

    montre plus
  • Etude de droit contrefaçon
    1327 mots | 6 pages

    La Contrefaçon Avant de commencer à traiter de la contrefaçon, voici la définition. La contrefaçon se définit « comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur, ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire. » Elle s’est développé à cause de l’arrivée d’Internet qui a gommé les frontières permettant l’accès public à tous les marchés.….

    montre plus
  • Cours de seconde
    1711 mots | 7 pages

    Les marques et produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits contrefaits et les imitations sont qualifiées de contrefaisantes. Ce fléau s’apprécie pour les ressemblances entre les produits et non pour leurs différences. La contrefaçon est un moyen de tromper les personnes. Parfois, il est très difficile de différencier le produit authentique du produit contrefaisant. Le contrefacteur, personne coupable de contrefaçon, ne reprend quelques éléments d’un produit pour entrainer la confusion chez les acheteurs.….

    montre plus
  • E4 bts nrc
    405 mots | 2 pages

    ANNEXE IV - 1 BTS Négociation Relation ClientSession 2011 | E4 - Communication Commerciale | Fiche de situation N° | Situations de | | Communication/ NÉGOCIATION MANAGERIALE | | NÉgociation Vente | | AUTRE SITUATION DE COMMUNICATION COMMERCIALE | Titre : | ÉTUDIANT(E) | Nom : | Prénom : | | CADRE PROFESSIONNEL DE RÉFÉRENCE | Nom de l’entreprise : eurl maldonado | Adresse : | | Activité : iNSTALLATION RENOVATION ASCENSEURS | Service : | COMMERCIALE | Lieu de la communication : | | Date(s), période(s) : | | ACTEURS IMPLIQUÉS DANS LA SITUATION | Nom | Qualité | | Stagiaire commerciale | | Directeur commercial | Outils de Communication/Négociation (à apporter le jour de l’épreuve) : | Communication Commerciale | Fiche de situation N° | NOM : | Prénom : | CONTEXTE GÉNÉRAL DE LA RELATION | Aspects juridiques, socio-économiques, organisationnels, mercatiques… | EURL Maldonado crée en 1994, le siège social se situe à St Laurent du Var.….

    montre plus
  • LA CONTREFACON
    325 mots | 2 pages

    La contrefaçon 1) Qu’est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation du droit de propriété, par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit et en laissant présumer qu’il s’agit d’un vrai produit et non contrefait. La notion de contrefaçon a souvent une image péjorative, qui sous-entend une chose de mauvaise qualité. 2)….

    montre plus
  • E4 négo
    1045 mots | 5 pages

    |BTS Assistant de Manager | |Session 2010 | |EPREUVE E4 : |Fiche de situation n°: 3 | |COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ETRANGERE | | |Nom et prénom du candidat : |N° d’inscription : | |Situation d’évaluation : A ou B : B |Langue vivante choisie (pour la situation d’évaluation B): Anglais | |LA SITUATION DE COMMUNICATION | |Vécue |X |Observée | |Date Lundi 17 janvier 2011 | |Intitulé de la situation : Négocier le repport d'un RDV | |Catégorie de situation (cocher la case correspondante) | |Collaboration avec le manager | | |Contexte international : accueil et information | | |Contexte international : négociation ou médiation |X | |Autre….

    montre plus
  • La contrefaçon
    503 mots | 3 pages

    La contrefaçon est encore trop souvent considérée comme un délit mineur, portant essentiellement atteinte aux entreprises de luxe et bénéficiant par là même d’une certaine tolérance. Pour la plupart des personnes, acheter à très bas prix, une montre ou un sac d’une marque de luxe réputée, tout en sachant qu’il ne peut s’agir que de contrefaçon, objet qui n’aurait jamais été acheté autrement. Or, il s’agit en réalité d’un véritable fléau économique et social, touchant même à la santé et à la sécurité des consommateurs, qui fait des ravages et qui s’attaque à tous les domaines : du médicament aux pièces détachées industrielles, aux produits ménagers, aux jouets, aux produits culturels, aux logiciels informatiques et aux produits de luxe. Toute création peut être contrefaite, copiée et illégalement importée.….

    montre plus
  • Suffit-il d'etre conscient de soi pour se connaitre ?
    1483 mots | 6 pages

    Il y a-t-il alors, une contribution autre que le phénomène conscient dans l’accès à la connaissance de soi ? Nous verrons d’une part, qu’être conscient est une nécessité pour se connaître et que ce phénomène est immédiat. Par ailleurs, nous montrerons qu’être conscient ne suffit pas à l’entière connaissance de soi. Enfin, il sera bon de voir l’aspect progressif dans l’acte de se connaître, de même que cet acte reste objectif grâce à la présence d’autrui.….

    montre plus
  • La contrefaçon
    1973 mots | 8 pages

    La contrefaçon n'est pas uniquement la copie intégrale d'un bien authentique, elle s'apprécie en fonction des ressemblances et non des différences. La contrefaçon touche de plus en plus de domaines de la production industrielle. Avec la mondialisation, le volume des échanges a constamment augmenté entre pays au fil des années. Comment lutter contre la contrefaçon ? Quel moyens sont mis en œuvre pour lutter contre la contrefaçon ?….

    montre plus
  • La contrefaçon
    667 mots | 3 pages

    Aujourd’hui la contrefaçon est de plus en plus évidente sur le marché européen. Elle touche tout type de biens, vêtements, technologies, médicaments . La contrefaçon, un fléau pour notre société. Les risques pour l'acheteur, le contrefacteur, les fabricants sont multiples, que devons-nous faire ? Nous verrons dans un premier temps le sens du terme « contrefaçon », les raisons qui la favorisent, dans un second temps les risques pour le client et l’entreprise et pour terminer mon dossier un cas concret avec un baladeur (Ipod) contrefait.….

    montre plus
  • la légende de la mort qui tue
    353 mots | 2 pages

    Ceux qui ont décider de capturer des ruches d’abeilles et de faire de l’humour importun au lieu de pratiquer leur conduite vont déranger la patience de l’évaluateur et vont augmenter ses frustrations .Ceux-ci très réalistes et qui n’utilise pas la créativité ne vont pas les faire passer l’examen. À cause qu’ils n’ont pas atteint le stade cognitif sur la conduite, leur style de vie très rigide va être bouleversé par leur échec et leur émotion. Même si ils n’ont pas obtenue leur permis ils vont prendre leur moto et vont aller à un party pour avoir de l’attitude et boire de l’alcool. Même si ils sont tellement saouls qu’ils déboulent les escalier s comme des éléphants en fessant des cri perçants, ils n’ont aucun jugement et n’ont pas peur et décide de prendre le volant .À cause que leur champs de vision est flou comme la brume et qu’ils ont trop embrayer à cause des stimulations .….

    montre plus
  • Entretien d'embouche
    298 mots | 2 pages

    Merci d’avance ; 1-Consommez-vous les confitures ? Oui Non 2-Quelles sont les marques de confiture que vous connaissez? Haut du formulaire3- Quels seraient le facteur le plus important lors de l’achat d’une confiture ?….

    montre plus