Edm cas aitc

Pages: 11 (2685 mots) Publié le: 20 mars 2013
D2:Droit du travail:CAS AITC.



I]Mission 1:L'entreprise AITC :

1.1 Réaliser une fiche synthétique de l'entreprise:dénomination sociale,statut juridique, siège social, date de création, secteur d'activité, branche d'activité, métiers, effectifs, etc …

Dénomination sociale: AIGLON IT CONSULTING
Statut juridique : non donné
Siège social :Clermont-Ferrand
Date de création : + 15 ansd’expérience
Secteur d'activité : Tertiaire
Branche d'activité : Technologies de l'information et l'ingénierie-bureaux d’études
Effectifs : 450 collaborateurs

1.2 Identifier les finalités d'une entreprise :

Les finalités d'une entreprise sont
-économique : Augmentation du chiffres d'affaires.
-sociale :Création d'emplois .
-financière : Augmentation du profit.
-environnementale : moinsde pollution.

1.3 Quelle est la stratégie actuelle d'AITC ? A quelle stratégie s'oppose-t-elle ?

La stratégie actuelle d'AITC est la spécialisation et elle s'oppose à la diversification.

1.4 Comment l'entreprise AITC peut-elle croître ?

Elle peut croître en une croissance interne (par exemple:investissements) et ou externe (comme en achetant des entreprises)


II]Mission 2:Lesprincipes généraux du droit du travail :

2.1 Définir le droit du travail :

Droit du travail:L'ensemble des normes juridiques qui régissent la relation entre employeur et salarié.



2.2 Présenter un schéma simplifié de la hiérarchie des sources du droit du travail :






















2.3 Quels sont les 3 statuts (ou qualité) de l'informaticien :

Les 3 status del'informaticien :
-salariés entreprise privée
-salariés entreprise publique
-entrepreneurs : Entreprise individuelle (EURL)
Entreprise sociétaires (SARL, SA)


2.4 Définir le contrat de travail et les principaux types de contrat de travail :

Un contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l'employeur et le salarié.
Un contrat de travail peut-être conclupour une durée indéterminé (CDI) ou déterminé (CDD).






2.5 Quelles sont les principales obligations des parties ?

Employeur et salarié doivent respecter les obligations nées du contrat de travail et exécuter celui-ci de bonne foi :
L’employeur est tenu de :

fournir un travail dans le cadre de l’horaire établi.
verser le salaire correspondant au travail effectué.
respecter lesautres éléments essentiels du contrat (qualification, lieu de travail quand il est précisé dans le contrat…).
faire effectuer le travail dans le respect du Code du travail et de la convention collective applicable à l’entreprise .
Le salarié doit, quant à lui :
observer les horaires de travail.
réaliser le travail demandé conformément aux instructions données.
respecter les engagementsmentionnés dans le contrat de travail et, lorsqu’il en existe un, les clauses du règlement intérieur.
ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur.


III]Mission 3:Le contrat de travail à durée indéterminé :

3.1 Parties au contrat ?Objet et fonction ? Durée ?

Les parties au contrat sont :
L'employeur : AITC
Le salarié : MALHURET Nathalie
L'objet est un contrat de travail.
La fonctionest ingénieur.
Et la durée est indéterminée.

3.2 Quelle la durée de la période d'essai ?Définition et justification.

La durée est de 2 mois pour les ouvriers et les employés ,de 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens et 4 mois pour les cadres.
La période d'essai peut-être renouvelée ,sur le contrat les 3mois pourront être prolongé après accord écrit du salarié.
Et elle est untemps durant lequel l'employeur et le salarié peuvent se séparer librement sans préavis ni indemnité.


3.3 Quelles sont les obligations de la salariée ?

Les obligations de la salariée sont :

Le salarié s'engage pendant la durée de son contrat à respecter les instructions qui pourront lui être données par l'entreprise et à se conformer aux règles régissant le fonctionnement interne...
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