Eecivil
19848 mots
80 pages
TITRE 2 : LA PROPRIETEArt. 544 à 577 CC
Ce droit de propriété est le droit réel par excellence puisque c’est lui qui confère à son titulaire le pouvoir le plus absolu sur la chose.
Art 544 CC : « la propriété est le droit de jouir et de disposer d’une chose, de la manière la plus absolue, pourvu que l’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements »
Introduction générale
1. La valeur du droit de propriété (rappel historique)
Si l’on peut considérer que la propriété individuelle a été la base de l’organisation économique de la plupart des civilisations, on peut noter, toutefois, que dans les sociétés primitives, la propriété individuelle n’existe que pour les choses mobilières à usage individuel. Le sol était plutôt présenté comme une propriété collective que tous pouvaient utiliser.
Sous l’ancien droit, même en Occident, le statut de la propriété immobilière est mal assuré dans la mesure où les terres appartiennent, en principe, aux seigneurs qui en concèdent, seulement, la jouissance aux paysans. Il va donc falloir attendre la Révolution Française pour que le droit de propriété soit consacré.
L’Art 2 DDHC précise que « le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme ».
Il place dans l’énumération de ces droits, la propriété, en 2ème position, après la liberté.
L’Art 17 DDHC ajoute que « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé si ce n’est lorsque la nécessité publique légalement constatée l’exige et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ».
Le CC continue dans la même logique en affirmant que le droit de propriété est un droit individuel, naturel et quasi souverain et donne au propriétaire tous les moyens pour se défendre par rapport à ceux qui contestent son droit (ex. les créanciers ou les locataires).
Q : ce droit de propriété a-t-il été renforcé ou a-t-il décliné depuis 1804 ? La réponse doit être donnée