EEDC

9431 mots 38 pages

Etude Européennes Et Droit Communautaire

Introduction :

Objet du cours

A. Un Cours consacrée à la « construction Européenne »

Etude européenne : Expression trop vague
Droit communautaire : Expression aujourd’hui dépassée remplace par le droit à l’Union européenne. A l’origine il y avait 3 communautés originelles :
Le premier est une Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) crée par un traité signé en 1951.
Puis deux autres communautés sont créées:
Communauté Economique Européenne (CEE) crée par un traité en 1957
Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) plus connu par Euratom crée par un traité en 1957
Le droit Communautaire est régit par 3 communautés Européenne (CECA, CEE, CEEA).
Les deux traités sont entrés en vigueur en 1958
Spécialiste du droit communautariste : Guy Isaac grand professeur

En 1992 : on signe un traité à Maastricht ce traité crée l’Union Européenne .Ce traité n’accorde pas la personnalité Morale à l’Union Européenne.
Union Européenne : est les 3 communautés Européenne + 2 secteurs de coopération la Justice et les Affaires Intérieur (JAI) Et la Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC).
La naissance du Droit de L’Union Européenne.
Le traité de Maastricht débaptise la CEE on l’appelle Communauté Européenne (CE)

En 1997 (entre en vigueur en 1999) : Le Traité d’Amsterdam rebaptise la Coopération Justice et les Affaires Intérieur par La Coopération Policière et Judiciaire en matière Pénal (CPJP).

En 2002 : La CECA disparait

En 2007 : Le traité de Lisbonne à 2 apports principaux :
L’Union Européenne remplace la CE et puis L’UE devient une personne morale.
Le traité laisse libre l’Euratom. Il considéré comme un droit communautaire.

2 remarques : On oppose une distinction entre le droit institutionnel de l’UE qui est l’histoire de l’UE mais aussi leur organe le Droit matériel de l’UE qui désigne l’étude des politiques mené par l’UE ex : la politique agricole commune (PAC).

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