EEDC

9431 mots 38 pages

Etude Européennes Et Droit Communautaire

Introduction :

Objet du cours

A. Un Cours consacrée à la « construction Européenne »

Etude européenne : Expression trop vague
Droit communautaire : Expression aujourd’hui dépassée remplace par le droit à l’Union européenne. A l’origine il y avait 3 communautés originelles :
Le premier est une Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) crée par un traité signé en 1951.
Puis deux autres communautés sont créées:
Communauté Economique Européenne (CEE) crée par un traité en 1957
Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) plus connu par Euratom crée par un traité en 1957
Le droit Communautaire est régit par 3 communautés Européenne (CECA, CEE, CEEA).
Les deux traités sont entrés en vigueur en 1958
Spécialiste du droit communautariste : Guy Isaac grand professeur

En 1992 : on signe un traité à Maastricht ce traité crée l’Union Européenne .Ce traité n’accorde pas la personnalité Morale à l’Union Européenne.
Union Européenne : est les 3 communautés Européenne + 2 secteurs de coopération la Justice et les Affaires Intérieur (JAI) Et la Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC).
La naissance du Droit de L’Union Européenne.
Le traité de Maastricht débaptise la CEE on l’appelle Communauté Européenne (CE)

En 1997 (entre en vigueur en 1999) : Le Traité d’Amsterdam rebaptise la Coopération Justice et les Affaires Intérieur par La Coopération Policière et Judiciaire en matière Pénal (CPJP).

En 2002 : La CECA disparait

En 2007 : Le traité de Lisbonne à 2 apports principaux :
L’Union Européenne remplace la CE et puis L’UE devient une personne morale.
Le traité laisse libre l’Euratom. Il considéré comme un droit communautaire.

2 remarques : On oppose une distinction entre le droit institutionnel de l’UE qui est l’histoire de l’UE mais aussi leur organe le Droit matériel de l’UE qui désigne l’étude des politiques mené par l’UE ex : la politique agricole commune (PAC).

en relation

EPIC
986 mots | 4 pages

Chapitre 6 L’activité de travail L’essentiel L’activité de travail, qui repose en grande partie sur les ressources humaines, constitue à la fois une charge et une ressource pour l’organisation. Les ressources humaines représentent un coût (masse salariale, budget de formation, etc.) mais elles constituent une ressource car elles permettent aussi et surtout à l’organisation de s’adapter à son environnement. 1. Les ressources humaines, créatrices de valeur….

montre plus
ECJS
589 mots | 3 pages

Le combat pour le droit de vote des femmes C'est quoi ça ? → mettre une def Contexte historique/politique - - 1925 : En France les députés votent le droit aux votes des femmes mais il sera repoussé par les sénateurs. - 1944 : l'ordonnance du 21 Avril 1944, accorde le droit de vote aux Femmes Françaises, qu'elles exerceront pour la première fois le 20 avril 1945 à l'occasion des élections municipales puis, quelques mois après, en octobre 1945 elles participent au scrutin national. Sous la Révolution, à la suite du discours de l'abbé Sieyès de 1789, distinguant entre citoyens « actifs » et « passifs », les femmes furent classées, comme les enfants, les étrangers….

montre plus
EDS
845 mots | 4 pages

L'etudiant en periode d'examen Axe 1. L'alimentation. Dejeuner : Forcer vous a prendre un bon petit déjeuner ! - Un grand verre d'eau ( Ce qui elimine les toxines . )….

montre plus
Ecgs
2366 mots | 10 pages

A- Historique Les psychologues et scientifiques américains s’intéressent aux enfants surdoués depuis 1920. Avant, les personnes surdouées étaient souvent considérées comme des bêtes de foire. Les généticiens affirment que 80% de l’intelligence est acquis à la naissance, et le reste est assimilé tout au long de sa vie. Ce qui expliquerait que la précocité se retrouve chez plusieurs membres d’une même famille. Lewis Terman, psycho loque américain; mena dans les années 20 des études sur les enfants précoces pour identifier des caractéristiques d’ordre psychologique, social et affectif communes à tous ces enfants,….

montre plus
EATC
5443 mots | 22 pages

Ecole Action Technique Commercial FGC CONSEIL FUDICIAIRE –SARL Réalisé par : EL’HAILA Aniss 2013 Dédicace Remerciement Introduction La Première Partie : I. La comptabilité : II. Les états de synthèse du plan comptable Marocain : III. Identification du fiduciaire : 1. Le rôle du fiduciaire : IV.….

montre plus
Dm Ecgs
975 mots | 4 pages

Auschwitz : les 70ans de libération Ce 27 janvier 2015 a été célébré les 70ans de la libération du camp d’Auschwitz. Auschwitz a été un camp de concentration classique puis est devenu plus tard un camp de travail forcé et un camp d'extermination immédiate qui se devait d’être rapide et qui devait éliminer le plus de personnes. Ce camp a été la destination principale des juifs de France. Auschwitz a pris une place importante dans l'histoire du génocide.….

montre plus
Ue l3 droit prive
58199 mots | 233 pages

Droit institutionnel de l’Union Européenne Cour de droit de l’UE et non de droit communautaire, cela s’explique par l’innovation apportée par le traité de Maastricht qui établi en 1992 l’UE et précise que cette union est « fondée sur les communautés européennes complétées par les politiques et formes de coopération instaurées par le traité UE ».  Il résulte de cela une distinction organique entre la communauté européenne et l’UE (qui sera aboli par le traité de Lisbonne si celui ci entre en vigueur).….

montre plus
EELV
517 mots | 3 pages

Europe Écologie les Verts L’Europe Écologie les Verts n’existait pas encore mais existait déjà le parti l’Écologie les Verts. Il a été crée le 28 janvier 1984 à Clichy. Ce parti a pris plus d’ampleur grâce aux députés qui entrent au parlement Européen….

montre plus
EPE
2914 mots | 12 pages

Sursaut de production => Consommation des ménages plus élevé que ce qui était attendu => Les dépenses d'investissement montrent des signes encourageants => Les exportations sont plus importantes que ce qui était attendu => L'emploi se dégrade de moins en moins 1 Les entreprises en France 3,5 millions d'entreprises (auto entrepreneur comprit) A noter que la majorité des entreprises ont 0 salariés.….

montre plus
AED EZD
2377 mots | 10 pages

ZDZDE ZEDEZ Si vous utilisez un lecteur d'écran, cliquez ici pour désactiver la recherche instantanée Google. Environ 53 300 résultats (0,43 secondes) Essayez avec cette orthographe : acrc mma Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.….

montre plus
Traité de rome
2184 mots | 9 pages

Euratom dont les traités les instituant seront signés à Rome le 25 mars 1957. Dans cette analyse nous allons circonscrire notre propos à l’étude de la mise en place de la Communauté Economique Européenne (CEE) et son Marché commun définit comme étant une Union douanière. A cet effet, pour respecter la règle principale de ce traité, les pays membres de la CEE se doivent de supprimer leur tarif douanier à l’égard des autres Etats adhérents, les frontières doivent par ailleurs s’ouvrir progressivement aux mouvements de capitaux et de travailleurs. Une question nous vient donc à l’esprit et concerne la place primordiale qu’occupe le Traité de Rome dans ce qu’est l’Europe aujourd’hui, pourquoi peut-on donc parler du Traité de Rome comme étant l’acte fondateur de la communauté européenne ? La Communauté européenne arrivera t-….

montre plus
Institution européennes
38557 mots | 155 pages

INSTITUTIONS EUROPEENNES examens : dissertation avec une simple problématique, pas une simple question de cours comme ''le parlement européen. livre de référence qu'est ce qu'une règle de droit Introduction I- l'objet du cours depuis le début des années 50, l'Europe a occupé place majeure dans le quotidien des entreprises, c'est a parti de l'initiative de quelques hommes politique que la construction européenne communautaire a été lancé et aujourd'hui le droit communautaire est une réalité que personne ne peut oublié. A l'origine la construction communautaire était composé de 6 états ; France, Benelux et Italie et Allemagne, processus qui a abouti a l'union européenne 27 états membres.….

montre plus
Droit communautaire
4302 mots | 18 pages

Dissertation:L'intégration du droit communautaire en droit interne français La construction européenne a en effet conduit les Etats signataires des différents traités à construire un ordre juridique nouveau, le droit communautaire, ou droit de l’Union européenne. Celui-ci, bien que né dans l’ordre international, a, bien plus que ce dernier vocation à régler des problèmes qui concernent directement, les Etats signataires, mais aussi leurs ressortissants. Toutefois, chaque Etat dispose d’un droit interne établit selon des règles qui lui sont propre, et leur constitution, écrite ou non, marque " une frontière juridique " avec le droit international, qui est extérieur. Immédiatement applicable dans les ordres juridiques nationaux, le droit communautaire y acquiert un statut définitif par la Cour et reposant sur les principes fondamentaux….

montre plus
Doit communautaire institutionnel
62098 mots | 249 pages

droit communautaire institutionnel Droit communautaire institutionnel Partiel : oral écrit, 4 ou 5 questions de cours, 1h 21 janvier 2010 Introduction – l’Europe en mutation ou les dynamiques d’une construction Une construction européenne qui a débuté au début des années 50 avec des objectifs, des ambitions, qui ont de manière presque récurrente (le traité de Lisbonne en est une illustration flagrante) été réévaluées à la baisse pour continuer à progresser. Cette dynamique s’explique au niveau communautaire et européen au sens strict, mais aussi au sens large. On peut considérer qu’il y a en quelque sorte 3 dynamiques qui sont à l’œuvre dans la construction européenne : 2 qui sont clairement identifiées par la doctrine communautaire et européenne depuis longtemps : - celle de l’approfondissement - celle de l’élargissement La troisième est de plus en plus mise en évidence, mais dans le vocabulaire communautaire et européen est apparu plus tardivement : le pluralisme juridique.….

montre plus
Sources du droit communautaire
1984 mots | 8 pages

A. Le droit communautaire originaire (ou primaire) Il est constitué par les 3 traités instituant les communautés tels qu’ils ont été modifiés en fonction d’une évolution de la construction européenne. Le traité de Paris du 18 avril 1951 : Il est entré en vigueur le 23 juillet 1952.….

montre plus