Dossier 1 :
Trois salariés vont quitter l’entreprise dans un mois.

1) M. Alphonse a fait l’objet d’un licenciement économique individuel, car son poste a été supprimé. Il vous explique qu’il travaille dans l’entreprise depuis l’an 2003 et qu’il a 37 ans. Quelles sont ses obligations et quels sont ses droits ?

L'article L. 1233-3 du Code du travail définit le licenciement économique comme "le licenciement effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques".

Pour raison conjoncturelle ou pour cause structurelle, l'employeur peut procéder au licenciement économique d'un salarié. Il doit respecter une procédure spécifique et invoquer des motifs sérieux et réels.

Un employeur peut licencier un salarié pour motif économique s'il est en mesure de démontrer que l'entreprise connaît :

des difficultés économiques sérieuses, tels que la mise en redressement judiciaire, la cessation des paiements, des résultats déficitaires et une baisse d'activité durable ;

des mutations technologiques (rarement invoquées) ;

une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, sous réserve de l'existence de menaces réelles.

Ces causes économiques doivent provoquer la suppression du poste du salarié licencié, la transformation de l'emploi qu'il occupe, ou le refus d'une modification de son contrat de travail et d'un des éléments essentiels qui s'y rapporte (qualification, rémunération, durée du travail).

L'employeur doit convoquer le salarié afin de lui présenter le projet de licenciement économique ainsi que les mesures de reclassement et d'aide à l'emploi.

L'employeur doit établir une liste fixant l'ordre des licenciements.(article