Effet de la grève arrêt 29 mai 2011

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PLAN: la responsabilité financière de la grève grève, rémunération et risque d’entreprise

L’idée principale est de commenter le fait que le temps consacré à la remise en marche des machines ne saurait justifier une retenue sur le salaire. Sanction pécuniaire interdite, l’employeur souhaite faire supporter au salarié le coup des pertes de s production résultant de la grève, et donc on veut lui faire supporter le risque d’entreprise arrêt du 16 mai 1989.

UNE qualification du mouvement neutre par rapport à la rémunération

Si on est pas dans une qualification de grève on passe dans une faute lourde. Les conditions de la grève sont : un mouvement collectif concerté cessation totale du travail revendication professionnelle ou dans le cas ou le salarié l’exerce tout seul dans un mouvement national ou régional et qui concerne le champ de l’entreprise . il n’y a pas d’obligation particulière quand à la forme des revendication particulière il faut juste que ce soit des revendication professionnelles et l’employeur doit être au courant.
Document 3 et 18 : un salarié licencié pour ne pas avoir voulu effectuer sa tâche, la CASS valide la sanction, derrière la contestation de la sanction il peut y avoir d’autres revendication. la solidarité externe : une grève pour soutenir les collègues d’une autre entreprise si la grève à un impact sur l’activité de sa propre entreprise.

la suspension des obligations contractuelle du fait de la grève le mécanisme contractuel à l’épreuve de la grève
Question de l’abattement proportionnelle, c’est une solution classique, abattement proportionnel au temps de grève, constitue une hypothèse de suspension du contrat de travail.
La remise en marche des machines fait elle partie du contrat de travail interdiction d’une discrimination à l’encontre des

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