effets de commerce
7880 mots
32 pages
UNIVERSITE HASSAN IIFaculté des sciences juridiques
Economiques et Sociales
AINCHOCK CASABLANCA
FILIERE : DROIT EN FRANÇAIS SEMESTRE 4 MODULE : DROIT DES AFFAIRES
ELEMENT DE MODULE :
INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT
MME LEILA ZOUHRY
ANNEE UNIVERSITAIRE : 2013-2014
Introduction :
Le monde des affaires dispose de moyens de crédit et de paiement, adaptés aux besoins et aux exigences de la pratique commerciale, en l’occurrence, la rapidité et la sécurité du crédit. Ces moyens de paiement et de crédit relèvent de la monnaie scripturale.
Un instrument de paiement est un mécanisme permettant l’exécution d’une obligation de payer une somme d’argent. Les principaux moyens de paiement sont : le chèque, le virement et la carte bancaire.
Un instrument de crédit est un mécanisme permettant d’accorder un délai de paiement. C’est un titre crée à l’occasion d’une opération de crédit pour permettre la mobilisation de ce crédit, c'est-à-dire pour permettre au créancier de se procurer auprès d’un tiers des moyens de paiement immédiatement disponibles en échange de sa créance à terme. Les principaux instruments de crédit sont : la lettre de change, le billet à ordre et les bordereaux de cession des créances professionnelles.
Un instrument de crédit peut également être un instrument de paiement mais l’inverse n’est pas possible.
Des instruments de paiement et de crédit sont aussi des effets de commerce.
D’une manière générale, les effets de commerce représentent des documents normalisés, servant à la constatation, au paiement et à la transmission éventuelle des créances de somme d’argent. Comme une reconnaissance de dette en droit civil, l’effet de commerce est un écrit qui constate l’existence d’une créance de somme d’argent. Mais, tout les oppose, car l’effet de commerce répond à des impératifs de rapidité, de simplicité et de sécurité classiquement régnant en droit commercial et exacerbés en droit cambiaire.
D’où