Les effets de commerce

L'effet de commerce est ainsi, un titre qui constate la créance du créancier, il peut circuler jusqu'à son échéance, c'est à dire, jusqu'à la date de paiement, il peut être négocié , c'est à dire, encaissé avant l'échéance moyennant des intérêts et des commissions rémunérant les services de la banque.

Il existe deux grands types d'effets de commerce : * La lettre de change ; * Le billet à ordre.

I - la création des effets de commerce

TIREUR

AU

BP.

DH

Veuillez payer contre cette LETTRE DE CHANGE,

la somme de

A l’ordre

ACCEPTATION

TIRE

Le :

CASABLANCA, le
05/01/2011

AVAL

DOMICILIATION

timbre

Compte N° BMCE agence

Signature du tireur

LC n° :166

Le

La lettre de change : La lettre de change est écrit par le quel une personne « le tireur » donne l'ordre à une autre personne « le tiré », qui lui doit de l'argent, de payer une somme déterminée « le nominal », à un bénéficiaire, qui peut être soit le tireur lui même soit une autre personne, à une date « d'échéance » fixée. L'accord signé du tiré porte le nom « d'acceptation ».

Le tireur peut exiger l’aval d’une tierce personne qui signe avec le tiré et garantit, ainsi, le paiement de la traite (en cas de défaillance du tiré).

souscripteur

CASABLANCA, le
Le :……

Nous paierons contre le présent BILLET A ORDRE,

la somme de

A l’ordre

AVAL

ECHEANCE

DOMICILIATION

NOMINAL

timbre

Signature du souscripteur

BO n° :

Le billet à ordre : Le billet à ordre est un document par lequel le débiteur appelé souscripteur, s'engage à payer à l'échéance la somme qu'il doit à son créancier, le bénéficiaire.

Le billet à ordre est donc directement souscrit par le débiteur et connu par la phrase :
« Contre ce billet à ordre nous