Efficacité de la cession de droits réels immobiliers et publicité foncière au sénégal

3851 mots 16 pages
Introduction
Le droit de propriété constitue l'une des formes les plus anciennes de rapport de droit entre les choses et les hommes. Il a été traditionnellement conçu comme attribuant à son titulaire les pouvoirs les plus étendus, les plus complets. Mais c'est aussi un droit qui a été des plus contestés et remis en question quant à son fondement, son attribution, son étendue et ses modalités. Cela se manifeste à travers le mot de PROUDHON « la propriété, c'est le vol ». Ainsi, les doctrines socialistes et surtout marxistes n'ont pas cessé de préconiser l'effacement de la propriété privée et individuelle au profit de la propriété collective étatique.
Le droit réel est le droit qui porte directement sur une chose, un pouvoir dont une personne est titulaire sur cette chose. Le droit de propriété est un droit réel consacré et sacralisé par la Constitution, il donne à son titulaire les pouvoirs les plus complets sur une chose. Le droit personnel ou obligation s'exerce contre une personne. C'est le droit dont une personne, appelée le créancier, est titulaire contre une autre personne, appelée le débiteur, lui conférant le pouvoir de contraindre celle-ci à faire ou à ne pas faire quelque-chose à son profit.
Dans la théorie classique, le droit réel est un rapport juridique immédiat et direct entre la personne et une chose. Le droit Sénégalais n’ayant pas défini expressément la propriété, il faudra recourir à l’article 544 du code civil qui dispose « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements». La théorie classique distingue deux catégories de droits réels : les droits réels dits principaux et les droits réels dits accessoires.
Les droits réels principaux sont le droit de propriété et ses démembrements. Par contre, les droits réels accessoires se manifestent par une mise en œuvre. Ainsi pour garantir l'exécution de sa créance, le créancier

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