Efficacité de la peine

1888 mots 8 pages

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La delinquance juvenile: comparaison et synthèse par Taoufik Bouyablane
Université Hassane II - Mohammadia - Maroc - Licence en droit privé 2006
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit PÃ©nal | précédent sommaire suivant |

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Chapitre4. Traitement du phénomène:Au moins 5500 mineurs sont en prison au Maroc. Un vaste chantier, centré sur la réinsertion, est lancé pour changer des conditions encore scandaleuses, il y a quelques années.Se servir de la prison à la manière d'un aspirateur social pour nettoyer les scories des transformations économiques en cours et faire disparaître de l'espace public les rebuts de la société de marché -petits délinquants d'occasion, chômeurs et indigents, sans-abri et sans-papiers, toxicomanes, handicapés et malades mentaux laissés pour compte par le relâchement du filet de protection sanitaire et sociale, jeunes d'origine populaire condamnés à une (sur)vie faite de débrouille et de rapine par la normalisation du salariat précaire- est une aberration au sens propre du terme, c'està-dire, selon la définition du Dictionnaire de l'Académie française de 1835, un «écart d'imagination» et une «erreur de jugement» tant politique que pénale.-------------------------------------------------
I. L'efficacité de la peine d'emprisonnement:Dans la réalité, la majorité, et donc le discernement, dépend de plusieurs facteurs qui sont pour le moins que l'on puisse dire indépendants de la volonté du législateur. Ces facteurs sont d'ordre biologique, psychologique, socio-économique et culturel. Or, dans la logique de la loi pénale, ces facteurs interviendraient de façon identique pour tous les individus et au même instant! A 16 ans moins un jour, voire une heure, et l'instant d'après, on franchit le cap de la majorité avec tout ce qui s'en suit comme responsabilités, sans aucune contre partie. Qu'est ce qui peut se passer en une

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Bts cgo
365 mots | 2 pages

• Lorsqu’il s’agit de l’application d’un régime particulier la mention « régime particuliers suivi de la particularité de la facture » doit être mentionné. La mention figurant sur la facture qui désigne le client comme redevable ne doit plus apparaître. Lorsque le Lieu d’imposition est situé dans un autre Etat membre de l’UE elles s’appliquent, les opérateurs français n’auront plus a se préoccuper des règles de facturation de leur client dans les Etats membres de l’UE. Par la suite,elles peuvent même s’appliquer dans un pays imposable hors UE quand cela concerne les livraisons de biens réalisées dans un pays tiers ou de prestations, les opérateurs pourraient s’attendrent à un cumul de règles de facturation applicables Il se peut que les opérateurs français doivent appliquer les règles de facturation d’un autre état membre notamment pour lesquelles le fournisseur français établi en France est redevable de la TVA dans l’Etat membre d’imposition (livraison de biens à partir d’un état autre que la France vers un autre Etat membre de l’UE ou un pays tiers).….

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Aps gdsgqa
842 mots | 4 pages

Une fois les factures enregistrées et quelles soient réglées ou non je dois mettre à jour un….

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atelier metier exemple
403 mots | 2 pages

Je vous remercie serais t’il possible de nous faire parvenir un nouvelle facture….

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Histoire
816 mots | 4 pages

Hiers soir, je me suis fait capturer par la garde du roi de Shulma, qui se trouve à l'Est de mon pays Wilgridd. Je m'appel Shulkriid, j'avais pour ordre de capturer le roi de Shulma dénommé Conor. Mon ordre est confidentielle, c'est un ordre direct de mon roi Altaïr. Je devais soutirer l'information sur l'emplacement de la tanière d'un troll, car d'après certaines informations sa tanière contient le secret sur l'emplacement des dragons, ainsi que le moyen de transport pour atteindre ce monde. Conor se trouva dans une route sur la forêt qui mène vers son château.….

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Évaluation intermédiaire pjj
1820 mots | 8 pages

Présentation de la structure LE CEF : Les centres éducatifs fermés (CEF) ont été créés par la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002. Destinés à accueillir des mineurs multiréitérants ou ayant commis des faits d'une particulière gravité, ils permettent de mettre en œuvre une action éducative très encadrée et contrôlée, axée sur un réapprentissage des savoirs fondamentaux grâce à un partenariat avec l'Éducation nationale et la mise à disposition d'enseignants spécialisés Chaque CEF peut accueillir à l'heure actuelle entre 8 et 12 mineurs de 13 à 18 ans ayant commis des crimes ou des délits, placés sous contrôle judiciaire, condamnés à une peine assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve, dans le cadre d'une libération conditionnelle, ou, depuis la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, dans le cadre d'un placement à l'extérieur14 (*).….

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Blame de francais
519 mots | 3 pages

C’est un homme dépressif qui fume deux paquets de cigarettes par jour. Accrochés à la ceinture de son pantalon, trop petit et mal coupé, on remarque une matraque, un pistolet et des menottes. Il me fait penser à un guignol ! Provocant, il mange un croissant à seize heures tout en passant devant nous pour nous énerver. Il est obèse ; son ventre déborde sur sa ceinture et tremble quand il marche.….

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Natation
1477 mots | 6 pages

Elle est donc orientée dans le sens contraire à l’avancement du corps. Selon le même principe, lorsque l’on fait une poussée avec la main, cette force permet d’avoir un point d’appui. Facteur d’efficacité propulsive Les facteurs spatiaux •….

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Je suis élève a louis armand
585 mots | 3 pages

De la prison pour les mineurs ? Tout d'abord, la prison est inaccessible aux personnes de moins de 13ans, la peine encourue pour un mineur ne pourra pas dépasser la peine maximale d'un adulte, sauf si la cours d'assises décide de lui retirer la diminution de peine. Les centres pénitentiaires pour mineurs existent depuis maintenant un an. Les mineurs qui y sont détenus sont soumis à un encadrement plus important que dans les prisons pour adultes, et participent à des activités (cours, sport, etc.).Plusieurs syndicats: le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l'homme et deux syndicats d'éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse demandent leurs fermetures car selon eux, les centres n'ont donné aucun résultat: "les actes de violence sont en nombre croissant, les règlements de compte entre bandes rivales se poursuivant notamment au sein de ces établissements.….

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Claude gueux
637 mots | 3 pages

Condamné à 5 ans de prison pour vol, mon client se lia d’amitié avec un homme dénommé Albin. Mais le directeur des ateliers, sans raison apparente, sépara les deux hommes. Pourquoi ? Claude et Albin faisaient un travail admirable, s’entendaient bien, et s’aidaient toujours mutuellement.….

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Histoire vraie
336 mots | 2 pages

Cette histoire incroyable s'est passée il y a de nombreuses années dans l'une des immenses prisons que compte l'Amérique. Parmi les 5000 détenus que comptait cet établissement pénitencier, l'un d'eux se mis à s'intéresser à la méditation et aux méthodes d'accomplissement personnel. Bien que les conditions n'y étaient pas du tout favorables, chaque jour il s'adonnait à ses pratiques.….

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L'état des prisons
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L’état des prisons Introduction Les prisons françaises sont depuis longtemps critiquées quant aux conditions de vie des incarcérés, l’ONU par exemple leur reproche l’effet de surpopulation constaté. La France compte environ 200 établissements entre centre de détention et maisons d’arrêts. Les maisons accueillent les prévenus ayant une peine inferieur à 1an et les comdanés en attente d’affectation. Les autres sont placés en centre de détention. Une première partie sera….

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Santé et forme
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Ceci est engendré par de divers facteurs comme l’influence de la société, reconnu comme le principal. Mais ce changement a-t-il un prix pour le bien être de tous ? Pour qui ? Pourquoi ? Où ?….

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Sivir pax
746 mots | 3 pages

Nous avons rejoint les associations marocaines,qui mènent campagne depuis des années pour en finir avec cette disposition et, maintenant, la victoire est à portée de main. Cette semaine, un dernier vote peut nous permettre de gagner. L'article 475 du code pénal marocain autorise un violeur à échapper aux poursuites et à la prison à la condition d'épouser sa victime quand elle est mineure. C'est le pire cauchemar pour toutes les survivantes de viol et pour Amina, c'est devenu la réalité. Mais maintenant, après le soutien de centaines de milliers d'entre nous, un vote pour en finir avec cette mesure est enfin envisagé.….

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Anthologie
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Jamais envers eux mon cœur ne fut faux ni volage. S’ils guerroient contre moi, ils agiront en vilains, tant que je serai prisonnier. Comtesse, ma sœur, que votre renom souverain soit défendu et gardé pat celui à qui je me plains et pour qui je suis prisonnier. Je ne parle pas de celle de Chartres, la mère de Louis. Richard Coeur de Lion,….

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Dissertation III Et IV Rep
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Jeanne Senechal Equipe 1 Dissertation : les crises du parlementarisme sous les IIIe et IV républiques La Loi constitutionnelle du 25 février 1875, énonçant dans sont article 6 « que les ministres sont solidairement responsable devant les chambres», a fait de la IIIème République un régime parlementaire. Les crises ministérielles ont, par leur fréquence et leurs conséquences, marqué profondément la vie politique de la IIIe et IVe République, berceau du parlementarisme. En effet, la tradition parlementarisme, qui est caractérisée historiquement par la volonté d’élargir les droits et les pouvoirs du Parlement face au pouvoir exécutif.….

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