Objet d’Etude

La protection du consommateur

La protection du consommateur est devenue nécessaires compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. En France, elles font l'objet de mesures légales regroupées dans le code de la consommation. Des institutions destinées à sauvegarder sa santé, sa sécurité et ses intérêts économiques, et à lui donner les moyens de défendre ses droits et ses intérêts ont été mises en place.

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contrôle le prix des produits. La commission de la sécurité des consommateurs émet des avis et propose des mesures permettant d'améliorer la prévention des risques en matière de sécurité des consommateurs. L'institut national de la consommation (INC) informe et conseille les consommateurs. Les organisations de consommateurs agissent en plus en justice si elles sont agréées. Le tribunal de grande instance peut prononcer la nullité ou la résolution du contrat, mettre en jeu la responsabilité du vendeur et ordonner des sanctions pénales.

Selon une étude de la Commission européenne, près de 40 % des consommateurs français s’estiment très mal ou mal protégés.

Qu’elles sont les solutions pour protéger les consommateurs ?

Nous allons parler au premier plan du procès de Ferrero, ensuite nous étudierons le code de la consommation.

Ferrero, le célèbre industriel de l’agroalimentaire fabricant de la marque Nutella, encourt en Allemagne une amende de 250 000 euros.
La Haute Cour régionale de Francfort lui ordonne de modifier les étiquettes de la célèbre pâte à tartiner, estimant que l’étiquetage nutritionnel du Nutella est trompeur pour le consommateur. La cour reproche au groupe Ferrero d’y faire figurer les teneurs en matières grasses (7%) et en sucre (3%) par portion de 15g, quand les teneurs en vitamines (40%) et minéraux (70%) sont exprimées pour des portions de 100g. Cet étiquetage laisserait dont croire au consommateur