Eie: étude comparative
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INTRODUCTION Pour rendre le développement durable, il faut réduire les charges des impacts sur l’environnement. Fort de ce truisme, la Déclaration de Rio en son article 17 qu’ «une étude d’impact sur l’environnement, en tant qu’instrument national, doit être entreprise dans le cas des activités qui risquent d’avoir des effets nocifs sur l’environnement et qui dépendent d’une autorité nationale compétent ».
Cette étude correspond à un processus destiner à prévoir et évaluer les effets sur l’environnement de travaux, ouvrages ou aménagements.
Elle a une longue histoire internationale. On peut citer entre autre la Déclaration de 1992 qui l’institue et la promeut ; la convention des Nations Unies sur les changements climatiques et la biodiversité (1992) qui prévoit l’étude d’impact comme mécanisme de mise en œuvre ; le Déclaration ministérielle de Doha encourageant les pays à faire profiter de leur expérience et de leur compétence les membres qui souhaitent réaliser des études d’impact au niveau national (novembre 2001) pour ne citer que ces textes. Mais, a s’en tenir à la lecture 17 de la Déclaration de Rio, l’étude d’impact a surtout une vocation nationale.
En effet, nombre de pays l’on intégrée dans leur droit national. La France avec la loi du 10 juillet 1976, le Gabon avec celle du 15 décembre 1977 etc. Mais, mieux que l’intégrée, ces pays l’ont surtout réglementé.
Reste donc à savoir quel est le régime juridique applicable à l’étude d’impact ?
D’entrée de jeu, il nous sera impossible d’envisager tous les régimes qu’ont dédiés chacun des pays à l’étude d’impact environnementale. Notre choix se portera donc en définitive sur certains d’entre eux seulement ; notamment le Gabon, pays en voie de développement dont l’économie est largement tributaire des matières premières (pétrole) ce qui inclut de grandes menaces pour l’environnement ; et la France, pays industrialisé malgré un récent ralentissement économique (très faible