Elève en management des affaires internationales

Pages: 6 (1411 mots) Publié le: 14 août 2013
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PARTICULARITES DU P.M.O




Le poids et le volume de la facture / packing list doit être identique à la virgule près au poids mentionné sur la HAWB qui doit aussi être identique au poids mentionné sur la MAWB (ou poids total de toutes les HAWB sur la MAWB).





Arabie Saoudite (RUH/JED/DMM)


Facture et packing list originales tamponnées et signées (couleurs différentespour tampon et signature) et éventuellement Certificat d’Origine.
Légalisation des documents : le destinataire doit indiquer à l’expéditeur s’il en a besoin.
En règle générale les documents doivent être attestés par la Chambre de Commerce Française. Il n’a pas d’obligation de légalisation consulaire.

Certification des marchandises : Si le destinataire le demande, ou si la nature de lamarchandise le requiert, l’expéditeur doit contacter INTERTEK (tel 02.32.63.31.65) pour faire certifier la marchandise et son emballage.

MARQUAGE DES COLIS : l’origine des marchandises doit figurer sur l’emballage extérieur comme suit « ORIGIN : … » sinon retour des colis en France avec amende.

EXPEDITIONS DE MARCHANDISES DANGEREUSES : Pour les marchandises dangereuses l’entrée sur le territoireSaoudien est soumise à l’approbation des Autorités Saoudiennes. Il faut envoyer les factures, la copie de la Déclaration de Marchandises Dangereuses, le nom et le téléphone du destinataire à la compagnie aérienne (Saudia c’est plus sûr). Elle soumet les documents aux Autorités Saoudiennes qui contactent le destinataire pour vérifier s’il est autorisé à importer ce type de marchandises.
Aprèstransmission de leur accord par la Saudia, nous pouvons procéder à l’expédition.
Ceci avec l’engagement de la prise en charge des frais éventuels de retour de la marchandise par l’expéditeur si le destinataire ne récupère pas les colis dans les 15 jours ouvrés.

SAG 02 : SDV/l’expéditeur doit signer un formulaire s’engageant à prendre en charge les frais de rapatriement en cas de non dédouanement dela marchandise dangereuse dans les 15 jours.

SAG 03 : Le numéro de téléphone du destinataire doit être mentionné sur la MAWB.

SAG 06 : Le numéro de téléphone du destinataire doit être mentionné sur chaque colis dangereux.

Groupages interdits sauf dérogation obtenue par notre agent. Mentionner la nature exacte de la marchandise sur la MAWB.

Bahreïn (BAH)


Facture et packing listoriginales tamponnées et signées (couleurs différentes pour tampon et signature) et éventuellement Certificat d’Origine.
Légalisation des documents : elle est normalement obligatoire mais le destinataire doit indiquer à l’expéditeur s’il en a besoin.

Officiellement la facture, la packing list et le Certificat d’Origine doivent être légalisés par la Chambre de Commerce Française, la Chambre FrancoArabe et le Consulat sont obligatoires.
En pratique, ils ne sont attestés que par la Chambre de Commerce Française car l’amende pour non-présentation de documents légalisés est moins chère que les frais de légalisation eux-mêmes.



Emirats (DXB/SHJ/AUH)


La facture doit comporter le HS Code de la marchandise.
Officiellement la facture, la packing list et le Certificat d’Origine ainsique l’Attestation de Transport et de Fabrication doivent être légalisés par la Chambre de Commerce Française, la Chambre Franco Arabe et le Consulat c’est obligatoires.

Il existe une dérogation pour les expéditions par voie aérienne :
Si la facture et la packing list sont originales tamponnées et signées (couleurs différentes pour tampon et signature) on est exempté de présentation de documentslégalisés.
Le destinataire peut avoir quand même besoin des documents légalisés, c’est à lui de la demander.



Egypte (CAI)


EUR 1 obligatoire (quand origine C.E.E) fourni par l’expéditeur sinon mandat à nous fournir et signature de Représentation Directe en Douane.
Nature exacte de la marchandise sur l’EUR 1 et les documents.
Facture et packing list originales tamponnées et signées...
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