Eléments du fond du commerce
REALISER PAR :

SOMMAIRE
INTRODUCTION.
1-définition du fonds de commerce
2 -l’ éléments du fond de commerce
L’EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE.
1- exploitation PERSONNELLE OU DIRECTE
2- exploitation par le gérant
LE VENTE DU FONDS DE COMMERCE.
1-conditions de formation du contrat.
2- obligation des deux parties.
3- protections des tiers.
Conclusion:

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Introduction
• Ni la loi, ni le code du commerce ne donnent de définition du fonds de commerce. Celle-ci résulte de la jurisprudence : un fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels et incorporels affectés à l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle. Ces éléments sont souvent inséparables et constituent la valeur du fonds.
Les "éléments corporels" désignent les éléments tangibles, palpables, comme par exemple le mobilier, l'outillage, les agencements qui sont utilisés dans le cadre de l'activité commerciale...

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Les élements:
• Le fonds de commerce est un bien mobilier incorporel. On peut le considérer comme une universalité de fait, c’est-à-dire un bilan qui enveloppe un ensemble d'éléments mobiliers qui sont eux-mêmes corporels ou incorporels. Il comprend l'ensemble des éléments affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle.

• Il est indispensable de bien distinguer le fonds de commerce d'une part, et les éléments qui le composent d'autre part. En effet celui-ci est plus que la somme des éléments le composant.
Ainsi, il y aura toujours fonds de commerce alors même que la totalité de ses éléments auraient été amenés à disparaître, à être détruits ou bien vendus. Il ne peut y avoir fonds de commerce sans clientèle. De la sorte, cette dernière est plus qu'un élément du fonds de commerce, elle en est sa finalité. 4

Les elements du fond de Commerce
LE NON COMMERCIAL
C’est l’appellation sous laquelle un commerçant personne physique exerce son activité pour la personne morale en parle de raison on dénomination sociale .