El tribunal del agua

10130 mots 41 pages

|[pic] |Original : français et anglais |

CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE
DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL

COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL
DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL

Quatrième session
Abou Dhabi, Émirats arabes unis
28 septembre – 2 octobre 2009

|Candidature pour l’inscription sur la Liste représentative en 2009 (référence n° 00171) |
|A. |État(s) partie(s) : Espagne |
|B. |Nom de l’élément : Les Tribunaux d’irrigants du bassin méditerranéen espagnol : le Conseil des bons hommes de la plaine de Murcie et |
| |le Tribunal des eaux de la plaine de Valence. |
|C. |Communauté(s), groupe(s) ou, le cas échéant, individu(s) concerné(s) : |
| |CONSEIL DES BONS HOMMES : COMMUNAUTÉ D’IRRIGANTS DE L’ASSEMBLÉE DES PROPRIÉTAIRES TERRIENS DE LA PLAINE DE MURCIE (JUNTA DE |
| |HACENDADOS DE LA HUERTA DE MURCIA). |
| |Tribunal des Eaux : communautés d’irrigants utilisant les canaux d’irrigation (acequias) de Quart, Benàger-Faitanar, Tormos, Mislata,|
| |Mestalla, Favara, Rascanya, Rovella et Xirivella. |
|D. |Brève description textuelle de l’élément proposé : |
| |LE CONSEIL DES BONS HOMMES ET LE TRIBUNAL DES EAUX SONT LES ORGANES CHARGÉS DE LA

en relation

asssurance a3p
538 mots | 3 pages

La pénétration d'un marché étranger via des appels d'offre permet d'alléger la charge de prospection de l'exportateur puisque c'est le client lui-même qui fait appel à des fournisseurs et….

montre plus
Sortie tribunal
539 mots | 3 pages

Au final, la sentence est de / 8 mois de suspension de permis, avec 90€ de frais de procédure comme pour toutes personne jugé. Affaire n°2 : Monsieur Verger Leoni, est convoqué ce jour pour deux affaires différentes : _ Sa première convocation est dû à la plainte de son ex-épouse pour violence sur sa personne.….

montre plus
Tribunal
668 mots | 3 pages

Tribunal d’instance d’asnieres jugement du 13 septembre 2012 Le tribunal : Mme Sophie De Compiègne (présidente) Avocats : Me Frédéric Cuif, Me Clothilde Delbecq Les faits : Par acte d’huissier du 17 février 2011, M. D. a assigné la société Sony, devant la juridiction de proximité du tribunal d’instance d’Asnières, pour demander de constater que le matériel et les logiciels sont des éléments parfaitement distincts, que la société Sony s’est livrée à des pratiques commerciales déloyales interdites et obtenir la condamnation de Sony à lui payer : -la somme de 450 € d’indemnité forfaitaire pour l’ensemble des logiciels préinstallés se décomposant ainsi :….

montre plus
Chiffre 5
609 mots | 3 pages

SYNTHESE des 3 REUNIONS du CLUB de REFLEXION. 4/03/2011 L’essentiel de la réunion a concerné le quartier de PORT-HALIGUEN : le bilan de la situation actuelle et les différents projets pour l’avenir. Le Bilan :_manque d’équipements du port _aucune retombées économiques pour la commune….

montre plus
Fiche éco-droit le contrat de travail
884 mots | 4 pages

Contrat de Travail en CDD Entre les soussignés: Dénomination: Siège social: N° SIRET APE/NAF: N° d'URSSAF: Représentée par: (nom, prénom et qualité de la personne qui représente la société) Ci-après dénommée la Société, d'une part, et Nom et prénom : Adresse: Nationalité: N° de sécurité sociale: Nom de la CPAM d'affiliation:….

montre plus
Pse bac pro
864 mots | 4 pages

NOM : Prénom : Classe : Prévention Santé Environnement. [pic]….

montre plus
Tribunal
2598 mots | 11 pages

PALAIS DE JUSTICE DE NANTES Affaire n°1 : JURIDICTION | 1er degré : Tribunal correctionnel, Chambre pénale, Comparution immédiate. | PARTIES EN PRÉSENCE | Défendeur : M. Dialo Demandeur : L’Etat | LES FAITS A L'ORIGINE DE L'AFFAIRE | M. Dialo a dernièrement été contrôlé et arrêté à St Luce sur Loire le 22 Janvier 2010 alors qu'il conduisait un véhicule à moteur (une Peugeot 206) sans permis ni assurance. Le véhicule ne lui appartenait pas. Or, M. Dialo avait déjà été condamné pour avoir conduit en état d'ivresse.….

montre plus
UF 1
1920 mots | 8 pages

Lors de la réception de l’activité, l’évaluatrice de risque chargée du dossier va ouvrir une fiche….

montre plus
Etalonnage
2734 mots | 11 pages

FICHE 1 PRÉSENTATION |Titre |Dosage par étalonnage du sucre dans une boisson énergisante | |Auteur |Cédric Vial Lycée Honoré d’Urfe de SAINT ETIENNE | | |Académie de LYON | |Type d'activité |Activité expérimentale | | |Activité du sous-thème médicaments | |Objectifs de l’activité |Placer les élèves dans une activité de recherche de protocole à partir d’une analyse de documents, | | |Réinvestir les acquis liés, à la préparation de solutions par dissolution, aux mesures de masse et de volume, et | | |encore à la détermination de masses volumiques. | | |Permettre une auto – évaluation des capacités expérimentales | |Références par rapport au |Cette activité illustre le thème | |programme |Santé | | |et le sous thème | | |Le diagnostic médical | | |en classe de Seconde.….

montre plus
Doc contre surendettement
3590 mots | 15 pages

10. 11. Être surendetté : qu’est-ce que c’est ? Je pense être surendetté : que faire ? La commission de surendettement : que peut-elle faire pour moi ?….

montre plus
Travailleurs saisonniers
481 mots | 2 pages

En quoi consiste la proposition? La proposition de la Commission: • établit une procédure d'admission plus simple pour les travailleurs saisonniers issus de pays non membres de l'UE, fondée sur des définitions et des critères communs, notamment l'existence d'un contrat de travail ou d'une offre d'emploi ferme spécifiant le salaire; • établit une limite à la durée du travail saisonnier dans toute l'UE (six mois au cours d'une même année); • prévoit un permis de travail plurisaisonnier valable trois ans ou une procédure simplifiée de réadmission pour les saisons suivantes; • définit des règles régissant les conditions de travail des travailleurs saisonniers issus de pays non membres de l'UE; • laisse les pays de l'UE libres de décider du nombre de travailleurs saisonniers admis sur leur territoire. Quels sont les avantages de la proposition? • Grâce à une procédure accélérée (instruction des demandes dans un délai maximal de 30 jours et un seul titre de séjour/travail), les travailleurs saisonniers seront plus rapidement disponibles, en fonction des besoins des économies européennes.….

montre plus
Success
430 mots | 2 pages

Mais en 1883, Jean-Marie Lelièvre, alors notaire et dans l’unique souci d’assurer ses archives et les dossiers de sa clientèle montent à son tour sa mutuelle qu’est la Mutuelle Générale Française Accidents ou la MGFA. Par ailleurs, avec la loi nouvellement votée en 1898 sur la responsabilité des employeurs dans le cas des accidents de travails, de nouveaux types de mutuels voient le jour, avec entre autres la MGF qui se spécialise dans ce secteur. Concepteur de la légendaire course automobile les 24 heures du Mans, Georges Durand quant à lui se consacre aux assurances qui couvrent les dangers sur les routes. Travaillant chacun de leur côté, ces mutualistes commencent à alors se rapprocher dans les années vingt et se font appeler : le Groupe des Mutuelles du Mans.….

montre plus
Analyse Je ne sais pourquoi
797 mots | 4 pages

Volet 1 : Tableau-synthèse Veuillez remplir les espaces prévus à cet effet. « Je ne sais pourquoi » de Verlaine Tableau-synthèse Déduction Repérage des illustrations Interprétation Idées principales et thèmes Procédés d’écriture Preuves textuelles Explication de l’illustration Dualité de Verlaine Verlaine qui a été mis en prison pour avoir tiré sur son ami Rimbaud veut se débarrasser des mauvaises pensées qui bâtit sa haine et remplir son esprit d’amour.….

montre plus
Fiche d'arrêt ruben de servens
740 mots | 3 pages

Il y a trois moyens : • Le 3 mai, date de création du Tribunal, le recours à….

montre plus
Indicatif ou subjonctif
848 mots | 4 pages

Indicatif ou subjonctif verbes proches de sers (MAIS SUIVIS DE L`INDICATIF OU DU SUBJONCTIF) |Suivis- de l'Indicatif |Suivis- dm subjonctif | |L Verbes exprimait «ne réalité |Souhaiter Bouter 11 semble que | |Espérer |Tous les verbes de sentiment | |Se douter |■ Etre heureux que | |Il parait que |Il est possible/ peu probable que | |Il me semble que ; |Il est peu vraisemblable que | |Sentir |■Le feit que + degré bypotbétiqne de | |Heureusement que |réalité) | |Il est probable que | | |Il est vraisemblable que | | |Le fait est que | | |Le fait que (+ fort degré de réalité) | | |2.….

montre plus