Elaboration de la constitution du 4 octobre 1958

Pages: 3 (693 mots) Publié le: 19 mars 2013
1 / D'un point de vue chronologique, il faut attendre que soit promulguée la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant révision de l'article 90 de la Constitution de 1946 (Journal officiel, 4juin 1958) et ouvrant ainsi la possibilité d'élaborer une nouvelle constitution. La première réunion gouvernementale consacrée à la Constitution a lieu le 13 juin ; elle est précédée, la veille, d'uneréunion d'experts autour de Michel Debré, garde des Sceaux, ministre de la Justice, en charge de la préparation de la nouvelle constitution.

Le nouveau texte, après avoir été approuvé par référendumle 28 septembre à une large majorité (80%), est promulgué le 4 octobre et publié au Journal officiel du lendemain.

Le délai maximum entre le point de départ et le point final est donc de quatremois, ce qui est peu par rapport à la période février 1871-février 1875 qui avait permis une lente maturation intellectuelle des Lois constitutionnelles des 24 et 25 février 1875 et du 16 juillet 1875ou de la période de deux ans qui s'est écoulée entre la Libération de Paris en août 1944 et la promulgation de la Constitution de la IVe République, le 27 octobre 1946. D'octobre 1945 à octobre 1946la vie politique française sera largement dominée par les enjeux de la Constitution.

2 / Alors que les Lois de 1875 et la Constitution de 1946 avaient été élaborées par des assembléesparlementaires à travers des travaux de commissions et des débats publics, donc une publicité des discussions, les travaux d'élaboration de la Constitution de la Ve République se déroulent dans une ambiancequasi confidentielle. Par nature, les délibérations du Gouvernement du début juin à fin juillet 1958, les conseils gouvernementaux ultérieurs ainsi que les réunions d'experts et de commissaires duGouvernement destinés à préparer les réunions interministérielles, les conseils de cabinet ou les Conseils des ministres, respectent la notion de secret des délibérations gouvernementales.
Le travail...
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