Elaboration du budget

2208 mots 9 pages
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ELABORATION, EXECUTION ET CONTROLE DU BUDGET DE L’ETAT
Le processus budgétaire, au niveau central, est un cycle annuel qui démarre avec l’élaboration du budget et se termine avec l’établissement des comptes (loi de règlement et compte de gestion) en passant par l’exécution et le contrôle du budget de l’Etat.

1- Les étapes d’élaboration du budget de l’Etat
L’élaboration du budget de l’Etat comporte sept (7) étapes principales que sont : Etape 1: Elaboration du Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) global Le CDMT global est un instrument de programmation budgétaire à moyen terme (trois ans). Depuis 2000, le Burkina Faso a entrepris l’élaboration d’un CDMT global dans le but de renforcer le processus d’élaboration et 1 d’exécution du budget. Il est destiné à encadrer l’élaboration des budgets programmes et des CDMT 2 sectoriels en déterminant des plafonds de dépenses compatibles avec les équilibres macro-économiques et financiers et ceci pour tous les ministères et institutions. Etape 2 : Elaboration de la circulaire budgétaire (CB) Avant que chaque ministère ou institution n’entame l’élaboration de son budget, le ministère en charge du Budget soumet une lettre circulaire (Décret en conseil des ministres pour le cas du Burkina Faso) à la signature du Président du Faso pour donner des instructions sur les règles à observer et les conditions d’élaboration de ces budgets. Il s’agit de la circulaire budgétaire à laquelle est annexé le CDMT global. Etape 3 : Elaboration des Avant-projets de budget (APB) dans les ministères et institutions A la réception de la circulaire budgétaire, chaque ministère ou institution procède à la répartition de son « enveloppe CDMT » aux différentes directions qui la composent. Les directions centralisent leurs besoins et les envoient au gestionnaire de crédits (DAF ou SAF). Une

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