Elaboration d'un manuel de procedure administrative, comptable et financiere

3787 mots 16 pages
REPUBLIQUE DU SENEGAL

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES STANDARD

Passation des Marchés de Fournitures et/ou Services

Dossier-TYPE d’appel d’offres (version COMMUNAUTES RURALES ET communes dont le budget annuel initial est inférieur à 300 millions de francs CFA)

décembre 2008

Préface

Ce Dossier d’Appel d’Offres standard a été préparé à l’intention des autorités contractantes pour la passation de marchés de fournitures et services courants par appel d’offres ouvert ou restreint, pour des marchés dont la valeur est inférieure à 25 millions FCFA. Le présent dossier standard comprend les pièces suivantes : • L’Avis public d’appel d’offres, • Les instructions aux candidats, • Le modèle de soumission, • Le modèle de bordereau descriptif quantitatif, • Le modèle de description technique des fournitures ou services • Le modèle de formulaire de qualification • Le modèle d’Acte d’engagement, • Le modèle d’engagement à respecter la Charte de Transparence et d’Ethique en matière de Marchés publics

L’Autorité contractante doit prendre soin de compléter l’Avis public d’appel d’offres, d’indiquer les quantités dans le bordereau descriptif et quantitatif, les prescriptions techniques et les exigences de qualification dans les formulaires correspondants.

Ce dossier standard reflète les dispositions du Code des Marchés publics du Sénégal (Décret No 2007-545 du 25 avril 2007) et de l’Arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances No …. pris en application de l’Article 78 dudit Code relatif aux procédures applicables aux marchés passés par les collectivités locales et certaines communes.

Un autre dossier d’appel d’offres type a été préparé pour les marchés de montants supérieurs ou égaux à 15 millions FCFA intitulé « Dossier d’Appel d’Offres type Passation des Marchés de Fournitures».

Table des Matières

Section I - Avis public d’appel d’offres 4

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