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elfakiri

14387 mots 58 pages
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Enseignement de Promotion et de Formation Continue
De l’Université Libre de Bruxelles et de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Bruxelles

Les paradis fiscaux et la fraude fiscale Mémoir e pré s e n t é par El Fa kiri S aï d en vue de l’obt e n ti on du gradu a t en co m pt a b ilit é
Ann é e a c a d é m i q u e 2 0 0 8 - 2 0 0 9
1

Sommaire
Sommaire...............................................................................................................................................3
REMERCIEMENTS...................................................................................................................................7
AVANT PROPOS......................................................................................................................................8
INTRODUCTION......................................................................................................................................9
Première partie : Fraude fiscale et autres notions...............................................................................11
Définition de la fraude fiscale et notions à ne pas confondre..........................................................11
Manuel pratique d'impôt des société, Laurence DEKLERCK, Roland FORESTINI, Philippe MEUREE,
Ed .De Boeck, 2003...............................................................................................................................11
Carrousel tva :...............................................................................................................................12
Lexique thématique de la comptabilité: Dictionnaire spécialisé explicatif, Joseph ANTOINE , Jean-Paul
CORNIL, Ed. De Boeck, 2002................................................................................................................12
Voie la moins taxée :.....................................................................................................................15
Deuxième partie :

Section 1

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