01 Les formalités d’embauche et de départ

Annexe 6 Contrat de travail d’Élodie Cabu
Contrat de travail à durée déterminée conclu pour un surcroît temporaire d’activité

Entre les soussignés,
- L’entreprise Nos douceurs chocolatier n° d’identification 125985743, dont le siège se situe au 35 rue Lafayette – 75009 Paris
Représentée par M. Marc Cazan agissant en qualité de directeur général d’une part,
- et Mlle Élodie Cabu n° de Sécurité sociale 2 87 02 28 271 211 18, demeurant 28 bd des frères Vigouroux – 92140 Clamart, d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

1. Melle Cabu, qui se déclare libre de tout engagement incompatible avec le présent contrat, est engagée à compter du 1er décembre 20NN avec la qualification de vendeuse débutante (cf. classification de la convention collective) afin de réaliser la tâche suivante : vendeuse.
Ce contrat est lié à un surcroît temporaire d’activité résultant de la période de Noël. Il prendra fin le 31 janvier 20NN.

2. Le contrat pourra faire l’objet d’un renouvellement dans les conditions prévues par le I de l’article L.122-1-2 du code du travail. Le renouvellement du contrat donnera lieu, avant le terme initialement fixé, à la conclusion d’un avenant. (1)

3. L’entreprise Nos douceurs a déclaré préalablement à son embauche Mlle Cabu auprès de l’URSSAF (ou de la MSA) de Paris – 75701 Paris Cedex 13

4. La convention collective applicable à l’entreprise est la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984.

5. Pour toutes les dispositions relatives à la relation de travail non prévues par le présent contrat, les parties se référeront à cette convention.

6. Le contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de huit jours, calculée conformément aux dispositions de l’article L.122-3-2, au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité. (2)

7. La durée