Année Le Droit Comptable au Maroc 2006

1

[Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ]

[Auteur : Dine-dine Nihad et El-khamlichi Bouchra ]

Le Droit Comptable au Maroc

2

Mot de l’éditeur

www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et que vous désirez les partager avec autrui, envoyez-les à l’adresse suivante : fikribouchaib@ledroitpublicmarocain.com . De notre côté, on s’engage à publier le document après vérification du contenu, redéfinir la mise en page et bien sûr indiquer la source du document (Nom, Prénom, Etablissement…). Notre objectif est la constitution de la plus grande base de données en droit public au Maroc, alors aidez-nous à le faire . Fikri Bouchaib : Administrateur du site (Al Waziir : Pseudo site)

[Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ]

[Auteur : Dine-dine Nihad et El-khamlichi Bouchra ]

Le Droit Comptable au Maroc

3

Introduction
Avant 1992, on ne pouvait pas parler d’un droit comptable propre au commerçant et à l’entreprise marocaine, mais seulement des réglementations comptables inspirées du droit privé et du droit fiscal et ce n’est qu’a partir du 4 Août 1992 que la loi comptable n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants a été adoptée par la chambre des représentants, sa entrée en application n’a été qu’a partir de 1994, sa mission essentielle était de: Consacrer une autonomie du droit comptable et mettre en évidence le premier plan comptable national. Peser des obligations comptables nouvelles visant une plus grande transparence des comptes.

Pour bien mener ce sujet, on va articuler le plan de cet exposé autour de 3 points :

  

Le Cadre