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MODE D’EMPLOI DES STATUTS-TYPES DE LA SARL COMPOSEE D’UN ASSOCIE UNIQUE GERANT DE LA SOCIETE _________ STATUTS-TYPES Société……(dénomination sociale) Société à responsabilité limitée Au capital de …. Siège social…… COMMENTAIRES Ces mentions correspondent aux éléments de l’état civil de la personne morale.

Le SOUSSIGNE : M…..(nom de naissance , prénom, profession, domicile, date et lieu de naissance, nationalité et régime matrimonial). A établi ainsi qu’il suit les statuts d’une société à responsabilité limitée dont le gérant est l’associé unique. Les statuts-types qui sont proposés ici, trouvent leur application au cas d’une société à responsabilité limitée comportant un unique associé, lequel gère personnellement la société. Il s’agit d’une situation voisine d’une entreprise individuelle, qui est donc compatible avec une écriture simplifiée des statuts sociaux.

STATUTS

ARTICLE 1 : FORME La société est à responsabilité limitée. Il s’agit d’une catégorie de société définie par la loi comme une société commerciale par nature. Elle acquière la personnalité morale, c’est-à-dire la capacité d’accomplir notamment des actes de commerce à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Pratiquement, les actes sont accomplis par l’associé gérant au nom de la société, personne morale.

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ARTICLE 2 : OBJET (Indiquer ici toutes les activités qui seront exercées par la société) L’objet de la société n’est autre que la définition de l’activité professionnelle qui va être entreprise sous la Et plus généralement, toutes opérations, de quelque forme sociale. nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l’objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement. La société a pour objet : ….. ARTICLE 3 :