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Emploi

37417 mots 150 pages
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Droit Constitutionnel
2e partie.
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Bibliographie.
PACTET, Pierre : Droit Constitutionnel
CHANTEBOUT, Bernard: Droit Constitutionnel
ARDAN, Philippe: Institutions politiques et droit constitutionnel 2009
GICQUEL Jean-Jacques & Jean-Eric: Droit constitutionnel et institutions politiques, 2009
Droit constitutionnel (collectif), 2009
CHAGNOLLAUD, Dominique: droit constitutionnel contemporain, tome 3 « la cinquième république ». Ed. Dalloz. 5e édition, 2009.
HAMON Francis & TROPER Michel, Droit Constitutionnel, LGDJ, 31e édition 2009.
DUHAMEL, Olivier : Droit Constitutionnel et institutions politiques, ed. du Seuil, 2009.
LASCOMBE: Droit constitutionnel de la 5e république, LARMATAN, 10e édition 2009.
CARCASSONNE Guy, La Constitution, Editions du Seuil, 9e édition
CHEVALLIER, Jean Jacques & Carcassonne Guy & Duhamel Olivier: Histoire de la 5e république, 1958-2009 ed. Dalloz.
TURC, Pauline, Les institutions de la 5e république, Gallino, 2e édition 2009.
Exos LMD: les institutions de la 5e République, ed. Gallino.
Revue de Droit Public
Site de l’assemblée nationale, Sénat, Conseil Constitutionnel

La constitution du 4 Octobre 1958 est la base de la 5e république. Cette constitution ne rompt pas totalement avec le passé, le préambule de la constitution de 1958 affirme son attachement à la déclaration des droits de l’homme de 1789, le préambule de la constitution de 1946 qui contient les principes particulièrement nécessaires à notre temps (à partir de la page 25), mais aussi les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république. (ex: la liberté d’association). Le préambule contient aussi la charte de l’environnement introduite en 2005.

La Constitution de 1958 consacre les principes républicains, puisque l’article premier de la constitution explique que la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Par ailleurs, l’article 2 vient constitutionnaliser les symboles de la république

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    , sans autres explications. La constitution de 1958, reprend ce préambule. Cependant, bien qu'évoqué, il ne fait pas partie de la constitution mais du bloc de constitutionnalité. En d'autres termes, les principes qui y figurent (liberté association, droit de la défense, indépendance des juridictions administratives..) sont reconnus par les lois qui les ont mis en place mais pas par la constitution, alors même qu'ils sont, d'une certaine manière, dedans.….

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  • dissert le conseil constitutionnel est il une vrai cour constitutionnelle
    861 mots | 4 pages

    Le Conseil constitutionnel français est donc apparu pour la première fois, avec la Constitution du 4 octobre 1958. Il est sans doute l’une des innovations majeures de la Ve République, s’inscrivant dans un nouveau consensus de rationalisation du parlementarisme. En effet la Ve République se démarque, sous l’impulsion du général De Gaulle et d’une constitution nouvelle : lasser des dérives de la IIIe et IVe République, elle souhaite redonner au pouvoir exécutif les moyens de gouverner. Le Conseil Constitutionnel fut accueillie dans l’indifférence pour la majorité des français et avec méfiance par le monde politique.….

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  • Droit Constitutionnel sem1 complet
    48326 mots | 194 pages

    Encadrement juridique: Ensemble des règles de droit qui s’impose au phénomène politique. Parler d’un phénomène pol, c’est parler d’une activité pol par ex. Le phénomène politique peut être un phénomène local (ex des élections municipales), national (élections présidentielles), international (réunion du G8-G20). Mais on a une déf insuffisante du DC. Va s’intéresser à la vie pol, au pvr pol de l’Etat.….

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  • miss24H
    14057 mots | 57 pages

    Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre.….

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  • Emploi
    478 mots | 2 pages

    Hist du droit priv depuis 19 è GOEDERT Nathalie AMPHI 4 uniquement le 04/10 lundi Bases de données cours les : 20/09-27/09-04/10 mar Cours magistral, 09:00-12:15, 21/09/2010 - 07/12/2010 Droit administratif 1 COLLET Martin AMPHI 4 Cours magistral, 17:00-20:15, 21/09/2010 - 07/12/2010 Histoire de la construction européenne JANKOWIAK François AMPHI 4 Cours magistral, 09:00-12:15, 06/10/2010 - 08/12/2010 Cours magistral, 13:30-16:45, 22/09/2010 - 08/12/2010 Droit de l'union européenne ROUVIER Catherine AMPHI 4 Cours magistral, 17:00-20:15, 22/09/2010 - 08/12/2010 Eco monétaire et financière TAI Sylvio AMPHI 4 mer. Droit pénal général DETRAZ Stéphane AMPHI 4 Cours magistral, 09:15-12:30, 22/09/2010 - 29/09/2010 Droit pénal général DETRAZ Stéphane AMPHI 4 uniquement les 22/09 et 29/09 Cours magistral, 09:30-12:00, 23/09/2010 09/12/2010 Finances publiques OLTRA ORO Stéphanie AMPHI 4….

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  • Emploi
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    L2 - Science et Technique de l'alimentation du bien portant (Semestre printemps 2011) (Les cours/TD auront lieu dans le Darwin B soit dans la salle TD physio (TD) soit dans la salle Conférence sur la galerie (Conf)) Groupe TD-TP 9h-12h 14h-17h 18h-20h Lundi 14-mars Mardi 15-mars Mercredi 16-mars Jeudi 17-mars Vendredi 18-mars Lundi 21-mars Mardi 22-mars Mercredi 23-mars Jeudi 24-mars Vendredi 25-mars UE STABP (TD) Lundi 28-févr.….

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    a Dissertation :la constitution du 4octobre 1958 :innovations et continuités institutionnelles La constitution française du 4 octobre 1958 a fondé la Ve Republique , mettant fin à l’instabilité ministerielle chronique sous la IV e République et à la crise de la guerre D’algérie. Deux hommes y ont imprimé leurs idées : Michel Debré inspiré du modèle Britannique et le général de Gaulle. A première vue , notre actuelle constitution s’affirme comme un texte respectueux de la tradition républicaine et démocratique française, mais il faut aussi percevoir que c’est un texte novateur à plusieurs titres.….

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  • Ve république
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    Sujet : Peut-on à propos de la Constitution de 58, parler, comme G.Burdeau, d’une « Constitution hors série » ? D’après, George Burdeau, la Constitution de 1958 est une constitution « hors série ». La constitution est l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat (unitaire ou fédéral), la dévolution et l’exercice du pouvoir. La fin de la IVème République était annoncée par ses problèmes institutionnels et tout particulièrement son instabilité gouvernementale due notamment à l'absence de majorité stable et à l'insuffisance du pouvoir exécutif tant dans le domaine réglementaire que sur le contrôle de l'Assemblée.….

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    Documents pour servir à l’histoire de l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, La documentation française, 1991, 3 vol. ARNE (S.), “La prise du pouvoir par le Maréchal Pétain (1940) et par le général de Gaulle (1958)”, RD pub. 1969.48. AVRIL (P.), La Vème République, Histoire politique et constitutionnelle, PUF (Droit fondamental), 1994. DEBRE (J.-L.), Les idées constitutionnelles du général de Gaulle, LGDJ, 1974.….

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    La Constitution de 1958 crée une institution nouvelle et originale : le conseil constitutionnel. Il est composé de 9 membres, nommés pour 9 ans par le président de la République et les présidents des assemblées. Les anciens présidents de la République sont membres de droit. La Constitution lui confie le soin de vérifier la conformité des lois à la Constitution, mais cette fonction apparait très secondaire. En effet, le conseil constitutionnel ne peut être saisi que de façon restrictive, il remplit beaucoup d’autres missions : protection du domaine réglementaire, contrôle des lois organiques et des règlements des assemblées, organisation des élections présidentielles, contentieux des élections et référendums, régularité de l’application de l’art.….

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  • La 3eme république
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    Bibliographie : - Carré de Malberg, contribution a la théorie générale de l’état - Léon Duguit, traité de droit constitutionnel 3eme volume. - Albert Esmein, élément du droit constitutionnel français et comparé - Joseph Barthelemy et Paul Duez, Traité de droit constitutionnel, dalloz. - Maurice Hauriou - Julien Laferriere, manuel de droit constitutionnel - Maurice Duverger - Georges Burdeau, droit constitutionnel et institutions poliques. - Jean Gicquel Les revues : - revue de droit public et de la science politique - revue politique et parlementaire - revue française de science politique - revue pouvoir - revue française du droit constitutionnel.….

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  • PlanL1
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    UNIVERSITE DE LORRAINE FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL DE M . STÉPHANE PIERRÉ-CAPS – PROFESSEUR L1 DROIT UNITE C - ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 PLAN DU COURS DU 1 ER SEMESTRE LE SECOND SEM ESTRE EST CONSACRE AU DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE LA V E REPUBLIQUE Ouvrages recom m andés : - Vlad CONSTANTINESCO, Stéphane PIERRÉ-CAPS, Droit constitutionnel , Paris, Presses Universitaires de France, Collection « Thém is Droit », 6 e édition, 2013,….

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  • Les limites a la revision de la constitution en droit compare
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    à 76 et 576 à 588 . * PIERRE-CAPS Stéphane, 2010, Droits constitutionnels étrangers, Paris, PUF, 251 pages. * Kemal Gözler, Le pouvoir de révision constitutionnelle, Thèse pour le doctorat en droit, Directeur de recherches: Prof. Dmitri Georges Lavroff, Université Montesquieu - Bordeaux IV, Faculté de droit, des sciences sociales et politiques, 1995, 774 p. Kemal Gözler, Le pouvoir de révision constitutionnelle, Villeneuve d'Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 1997, 2 volumes, 774 pages ; aux pages 78 à87.….

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