La notion d'emploi fonctionnel

La notion d' « emploi fonctionnel » apparaît à l'article 53 de la loi n 84-56 du 26 janvier 1984, portant statut de la fonction publique territoriale. Cette disposition ne définit pas l'emploi fonctionnel mais elle encadre les conséquences d'une fin de détachement sur un tel

On peut considérer que les emplois fonctionnels correspondent aux emplois de direction des collectivités locales et de leurs établissements publics occupés par des fonctionnaires mis en position de détachement auprès de la collectivité. A défaut d'avoir recours à des personnels titulaires, ces collectivités peuvent recruter, sous certaines conditions fixées par le statut, des personnels contractuels.

La procédure de détachement s'établit sur le fondement du décret n 86-68 du 13 janvier 1986.

Les emplois fonctionnels correspondent à des emplois de direction, pouvant être créés dans des collectivités territoriales ou des établissements publics locaux répondant à certains seuils démographiques. Ils sont occupés par des fonctionnaires mis en position de détachement sur ces postes.
La fonctionnalité de l’emploi de direction permet aux Maires ou aux Présidents de confier la responsabilité de la direction des services à un cadre avec lequel une relation de confiance peut s’établir. La fonctionnalité organise en application de l’article 53 de la loi du 26 janvier 1984 les conditions dans lesquelles il peut être mis fin aux fonctions du DGS (délais, motivation de la décision, reclassement, congé spécial…

Le décret 87.1101 précise que le DGS… est chargé, sous l’autorité du maire ou du président, de diriger l’ensemble des services et d’en coordonner