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EMPLOYEUR CNPS

6824 mots 28 pages
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SOMMAIRE
PRESENTATION DE LA CNPS .............................................................. 4
AFFILIATION A LA CNPS .................................................................... 7
DECLARATION DE L’ENTREPRISE ...................................................... 7
ASSURANCE OBLIGATOIRE .................................................................. 7
ASSURANCE VOLONTAIRE .................................................................... 8
DECLARATION DU TRAVAILLEUR....................................................... 8
COTISATIONS SOCIALES .................................................................. 10
ASSIETTE DES COTISATIONS........................................................... 10
COTISATIONS POUR LES TRAVAILLEURS ASSIMILES .......................... 11
Les apprentis............................................................................................ 11
Les autres catégories assimilées ............................................................. 11
TAUX DE COTISATION ......................................................................... 12
SALAIRES PLANCHER ET PLAFOND .................................................... 12
Le Salaire Plancher .................................................................................. 12
Les Salaires Plafonds .............................................................................. 12
PAIEMENT DES COTISATIONS ............................................................. 12
REGULARISATION ANNUELLE .......................................................... 13
CONTENTIEUX ................................................................................. 13
SANCTIONS CIVILES ........................................................................... 14
La majoration de retard ........................................................................... 14
La majoration forfaitaire .......................................................................... 14
Le

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