Emprunts obligataires

1542 mots 7 pages
Les emprunts obligataires | | L'emprunt obligataire est un emprunt à long terme divisé en parts égales (les obligations) achetées par des tiers (les obligataires) représentés par un organe appelé la masse (confer droit du crédit). Les obligations sont des titres négociables inscrits à la côte d'une bourse de valeurs mobilières. Ce mode de financement est réservé aux sociétés pouvant faire appel public à l'épargne (sociétés par actions, GIE dont les membres sont uniquement des sociétés par actions, l'Etat et les collectivités publiques) et dont le capital est entièrement libéré (sauf si l'emprunt est garanti par l'Etat ou une collectivité publique). Pour les sociétés de moins de deux ans d'existance, un commissaire aux comptes doit vérifier l'actif et le passif.Outre les enregistrements comptables, nous présenterons ci-dessous les caractéristiques des emprunts obligataires. |
Enregistrements relatifs à l'emprunt obligataire :
- émission, souscription et libération de l'emprunt (avec ou sans concours de la banque),
- cas particuliers de souscription (insuffisance de souscription ou émission surcouverte),
- comptabilisation des échéances (remboursement d'emprunt et paiement des intérêts),
- écritures d'inventaire (intérêts courus et amortissement de la prime de remboursement),
- comptabilisation de la souscription chez les obligataires.
Le contrat d'émission peut également prévoir :
- le rachat des obligations en vue de les annuler,
- la conversion en un autre emprunt obligataire,
- la conversion en actions.
L'AGO des actionnaires peut enfin prévoir la mise en réserve d'une partie des bénéfices pour financer le remboursement.

Caractéristiques d'un emprunt
Chaque emprunt obligataire est caractérisé par :
Sa valeur nominale : également appelée "le pair", elle représente le capital emprunté.
Son prix d'émission : dans le but d'offrir un placement financier à des conditions avantageuses, le prix d'émission (prix payé par les prêteurs) est parfois

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