Question 15 : En quoi la réglementation de Bale 2 impacte-t-elle les banques quant au contrôle interne ?

Introduction :

Depuis 1974, les 10 principales banques centrales dont la France, l'Allemagne et les Etats Unis font partis, se réunissent 3 ou 4 fois par an afin d'harmoniser au maximum les règles et pratiques de contrôle des opérations bancaire. Elles constituent le comité de Bale. Ce comité est apparu en 1974 suite à la liquidation de la Banque Herstatt qui a provoqué de nombreuses perturbations et un effet domino, ce qui a généré une crise financière importante.
Bale 1, qui date de 1988 a vu la naissance d'un ratio essentiel (ratio Cooke) qui fixe à 8 % de fonds propres comparé à l'ensemble des crédits le niveau minimum requis par une banque.
Mais Bale 1 n'était qu'une 1ère étape. Nous verrons dans cet exposé les 3 grands pilliers de Bale 2 puis dans un second temps, nous verrons l'impact que ces réglementations ont eu sur le contôle interne des banques.

1ère Partie : Les 3 grands pilliers de la réglementation de Bale 2.

L'objectif de Bale 2 est de prévenir les faillites pour 1 meilleure adéquation entre fonds propres et risques encourus.

1 : L'exigence en FP ou ratio de solvabilité Mac Donough.
Les fonds propres de la banques doivent être supérieur à 8 % des risques globaux (85% en risques de crédits + 10 % en risques opérationnels + 5 % en risques de marchés)

Le risque de crédit comprends 3 grands risques :
-le risque de défaut de la contrepartie
-le risque du fait du type de crédit (durée, nature, garantie)
-l'encours

2 : La procédure de surveillance prudentielle
Le pillier 2 examine les principes essentiels de la surveillance prudentielle et fait des recommandations sur la gestion des risques.
Il y a une validation des méthodes statistiques employées par la banque. Celle-ci doit prouver la validité de ses méthodes en fonction de ses données statistiques. Des tests de validités de fonds propres sont exercés afin de voir s'il