En quoi le salarié est-il protégé juridiquement dans son environnement professionnel ?

469 mots 2 pages
C’est avec la révolution de 1789 que le principe de la liberté du travail va se dévoiler. Des années plus tard, des lois sociales verront le jour, comme celle de 1841 qui interdit le travail des enfants de moins de 8 ans.

La protection des salariés se manifeste de plusieurs manières dans l’entreprise. Les différents textes visant à protéger les travailleurs sont multiples Il y a les lois qui seront regroupés dans le code du Travail avec pour objectifs de protéger les travailleurs suite à une inégalité entre employeurs et salariés.

Dans le cadre d’un contrat de travail, le salarié s’engage à fournir une prestation de travail (physique, intellectuelle ou artistique voire sportive) moyennant une rémunération de la part de l’employeur. L’exécution du travail s’effectue sous l’autorité de l’employeur qui donne des ordres ou des directives, en contrôle l’exécution et sanctionne s’il y a manquement de son subordonné.
Par contre, le salarié conserve la jouissance de ses libertés dont la liberté syndicale, le droit de grève, le principe de non discrimination et le droit de négociation collective.

L’ensemble de ces libertés sont reprises dans le cadre du préambule de 1946 au niveau de la constitution.

Outre les textes de lois, il existe des accords professionnels qui sont les conventions collectives et accords collectifs conclus entre organisations syndicales représentatives au niveau national des salariés et des employeurs pour régler les conditions d’emplois ainsi que les garanties sociales des travailleurs. L’accord collectif ne concerne par contre qu’un seul point particulier.

De plus, on distingue plusieurs organes représentatifs du personnel comme :
 Le conseil des prud’hommes qui est une juridiction habilitée à régler les litiges individuels nés d’un contrat de travail (horaires de travail, montant du salaire, licenciement abusif…). Elle est composée paritairement de juges salariés et employeurs.

 Les syndicats qui ont pour objectif de défendre

en relation

  • Droti des sociétés
    8527 mots | 35 pages
  • Question du module 1
    2090 mots | 9 pages
  • Les droits de l’Homme (libertés civiles et droits fondamentaux), lutte contre les discriminations, droit et nouvelles technologies
    3681 mots | 15 pages
  • Fusionnement gdf suez
    5062 mots | 21 pages
  • La contrefaçon
    6004 mots | 25 pages
  • droit
    20064 mots | 81 pages
  • Cours entrepreneuriat
    17513 mots | 71 pages
  • La franchise
    6929 mots | 28 pages
  • Droit e conomique
    33222 mots | 133 pages
  • Serial killer
    4213 mots | 17 pages