HACHEM AYAsujet :en quoi peut on dire que la France est un état unitaire ? « La France est une république indivisible » 1er article de la constitution française du 4 octobre 1958 de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.Cette article repose sur un principe clé de l’état unitaire : l’indivisibilité de la souveraineté du territoire et du peuple . Le droit constitutionnel distinct trois formes d’états : l’état fédérale tel que l’Allemagne …afficher plus de contenu…

En effet, le système judiciaire était passablement complexe et ce voyait se côtoyé trois ordres de juridictions différents : la juridiction royale, seigneuriale et canonique qui, elle, se limitait au question de mariage,tribunaux commerciaux, maritimes.Le champs de compétences n’étant pas bien définis il y avait un véritable enchevêtrement de juridiction et ces tribunaux ce disputaient parfois les affaires.En effet, l'Ancien Droit est essentiellement coutumier : chaque région et chaque corps de métiers sont régis par un ensemble de règles qui leur …afficher plus de contenu…

C’est un système d’administration reposant sur l’attribution des pouvoirs de décision à des autorités soumises, médiatement ou immédiatement, au pouvoir hiérarchique du gouvernement. On parle de concentration quand tout l'appareil administratif est sous la dépendance étroite de l'administration centrale. Les administrations sont dirigées par les ministres qui eux mêmes mettent en œuvre la politique du gouvernement.Cependant le principe d’état unitaire nécessite d’impliquer une certaine délégation de pouvoir.(II)La France un état unitaire déconcentré et décentralisé En effet, dans un état unitaire il peut être difficile de gérer un État moderne à partir d'un centre unique et l'éloignement du lieu de décision des administrés nuit tant à l'information du pouvoir sur les problèmes réels des citoyens qu'à l'adéquation entre ces problèmes et les décisions qui seront prises. D'où l'existence de modalités