Encadrement des salaires
La volonté du gouvernement français d’encadrer prochainement les rémunérations des patrons du privé
Depuis son élection il y a un an, François Hollande a fait de la guerre aux riches et aux patrons l’une de ses priorités. Taxe à 75% pour les revenus supérieurs à 1 Million d’euros (retoquée par le Conseil Constitutionnel et en cours de modification), encadrement des salaires des patrons du public, ébauche de projet d’encadrement des salaires des patrons du privé sont des illustrations de cette idée fixe du gouvernement socialiste. Même si la taxe à 75% doit être revisitée, une première mesure est déjà en place : le plafonnement à 450.000€ des salaires des patrons du public (plafond calculé à partir de la moyenne des plus bas salaires de la quinzaine d’entreprises concernées).
Selon le Monde, dans le privé l’écart des salaires peut aller de 1 à 400 aujourd’hui. C’est pourquoi Najat Vallaud-Belkacem a annoncé que le gouvernement lancerait « avant l’été » un projet de loi pour encadrer les salaires des grands patrons du privé. Elle a ainsi fait état du « dépôt d'un texte de loi, dans lequel il s'agira de mettre fin à un certain nombre de pratiques et d'introduire de la transparence dans la rémunération ». Ce qui montre bien la volonté du gouvernement de s’attaquer à ces grands patrons.
Ce projet de loi ne pourra s’appliquer comme dans les entreprises publiques. En effet, une limitation des salaires à un écart de 1 à 20 dans les entreprises privées n’est pas possible. Cependant à ce jour, malgré cette annonce de la porte-parole du gouvernement le projet de loi reste assez flou. Comme dit en introduction il s’orienterait plutôt vers un texte qui limiterait les abus de rémunérations et ajouterait de la transparence à ces rémunérations des grands patrons ainsi que la nécessité d’une validation par le conseil d’administration des entreprises des rémunérations de leur PDG. Il est également question d’une diminution des « retraites chapeaux » ou «