Version 1 – 29/09/2012

Contexte et Objectifs 2

Convention de stage 2

Stages hors cursus interdits : 3

Certains stages « hors cursus » sont en fait autorisés 3

Gratification 4

Rémunération de stage : obligatoire dès 2 mois de stage 4

Pour le stagiaire faut-il déclarer votre indemnité de stage aux impôts ? 4

Protection sociale du stagiaire 4

Cotisations sociales 5

Durée de stage : quelle est la limite légale ? 5

Peut-on prolonger la durée d’un stage ? 6

Embauche après le stage : quelle durée de période d’essai ? 6

Cas où la durée du stage doit être intégralement déduite 7

Cas où la durée du stage doit être déduite de moitié 7

Embauche d’un stagiaire : l’ancienneté est-elle prise en compte ? 7

Contexte et Objectifs

Le passage en entreprise d'un étudiant stagiaire n’a qu’un but pédagogique et de formation : même s’il peut être tenu d’exécuter des tâches à caractère professionnel, il est dans l’entreprise pour apprendre et/ou observer et n’a donc pas d’obligation de production comme les salariés. Son stage ne peut pas avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise.

Dans ce contexte, cette note constitue un état des lieux de la réglementation en vigueur au 1er octobre 2012 relative à l'intégration de stagiaires en entreprise privée, en l'occurence dans le Groupe Optimind régi par la Convention Collective SYNTEC.

convention de stage

Une convention tripartite (étudiant, entreprise et établissement d'enseignement) est obligatoire. Elle est élaborée par l'établissement d'enseignement.

Rendue obligatoire par la Charte des stages étudiants en entreprise signée le 26 avril 2006, la convention de stage vise à préciser les responsabilités et engagements de l’établissement, de l’entreprise et de l’étudiant. Ainsi, la convention de stage précise noir sur blanc