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1106 mots 5 pages

Université Mohammed Premier
Ecole Nationale de Commerce et de Gestion
Oujda
Examen « Fiscalité des entreprises »
Le 30 novembre 2013
(2 heures)

Rappel : Les notes de cours et l’usage des téléphones portables sont interdits ! La présentation de votre devoir (orthographe, espace, clarté…) sera prise en compte dans la notation. Enfin, n’oubliez pas qu’un résultat non justifié est sans valeur.

Exercice 1 L'entreprise "Galaxy" est une entreprise anonyme au capital de 4.000.000 dh libéré à concurrence de 75% de son montant. Elle a réalisé au cours de l'exercice N un bénéfice comptable avant impôt de 710.740 dh et un chiffre d'affaire (HT) de 10.203.500 dh. Afin de déterminer le résultat fiscal de cette société, nous vous communiquons les données suivantes relatives aux produits et charges comptabilisés en vous demandant de préciser leur traitement fiscal:
I- les charges comptabilisées:
1- Achat de M/ses reçues le 12/11/N mais non encore facturée par les fournisseurs à la date du 31/12/N : 42.360
2- Achat de M/se payées le 20/12/N mais non encore reçues le 31/12/N : 54.645
3- Achat de matières première réglée en espèce pour un montant TTC : 29.400
4- Cotisations patronales de retraites versées à la C.I.M.R : 15.300
5- Cotisation pour un salarié n'exerçant pas d'activité dans l'E/se : 4.500
6- 250 montres offertes aux clients de la société portant la marque de la société (montant global TTC) : 35.000
7- Redevance crédit bail de 5 mois pour un montant TTC de 42.800 relative à
Une voiture de service d'une valeur de 310.450 TTC.
2- Rénovation et le remplacement du moteur d'un camion complètement amorti : 65.200
3- Divers dons octroyés aux organismes

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APPLICATION 5 : 1°/ Voici les différents tests de personnalité utilisé dans le recrutement : Test d’intelligence (QI) Test de personnalité Test d’aptitudes Test de graphologie Test projectifs 2°/ Test d’aptitude : Ils peuvent compléter cette phase de recrutement en plaçant l’individu en situation professionnelle.….

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ds en fiscalit d entreprise I 2014 et corrig
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Université Mohammed Premier Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Oujda Examen en « Fiscalité d’entreprise I » Le 3 avril 2014 (2 heures) Rappel : Les notes de cours et l’usage des téléphones portables sont interdits ! La présentation de votre devoir (orthographe, espace, clarté…)….

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Exercice de fiscalité avec corrigé maroc
830 mots | 4 pages

Exercice N°3 L'entreprise "Galaxy" est une entreprise anonyme au capital de 4.000.000 dh libéré à concurrence de 75% de son montant. Elle a réalisé au cours de l'exercice N un bénéfice comptable avant impôt de 710.740 dh et un chiffre d'affaire (HT) de 10.203.500 dh. Afin de déterminer le résultat fiscal de cette société, nous vous communiquons les données suivantes relatives aux produits et charges comptabilisés en vous demandant de préciser leur traitement fiscal: I- les charges comptabilisées: 1- Achat de M/ses reçues le 12/11/N mais non encore facturée par les fournisseurs à la date du 31/12/N : 42.360 2-Achat de M/se payées le 20/12/N mais non encore reçues le 31/12/N : 54.645 3-Achat de matières premières réglées en espèce pour un montant TTC….

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1381 mots | 6 pages

Races les plus exploitées au Maroc I-RACES OVINES La population ovine marocaine est composée de différentes races : - Locales : 98% - Etrangères : 2% utilisés dans les croisements L’effectif des ovins est d’environ 17 millions de têtes pour une compagne agricole normale. 77,3 % de cet effectif sont regroupés dans les zones des DPA et 22,7 % dans les zones des ORMVA (MADRPM-2004). Race D'man….

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743 mots | 3 pages

Comptabilité des sociétés - LP Management et Gestion - Mohamed Salem O/ Abdellahi 1 TD CHAPITRE I CONSTITUTION DES SOCIETES EXERCICE 3 : Le 10/12/2003 M.Rachid et M.Radwane ont décidé de constituer une SARL au capital de 250.000 UM divisé en parts sociales de 100 UM l’une. Le 15/12/2003 les associés ont effectué leurs apports :  M.Rachid a versé 100.000 UM en banque ;  M.Radwane apporte son entreprise individuelle dont la situation comptable se présente ainsi : - Matériel de transport 25.000 - Amortissement du Matériel de transport 5.000 - Bâtiment 80.000 - Amortissement du bâtiment 20.000 - Stock de marchandises 30.000 - Fournisseurs 10.000 - Clients 20.000 - Caisse 10.500 Le fonds de commerce de M.Radwane est évalué à 20.000 UM.….

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Mais ne pouvant plus faire face à ses dettes malgré de nombreuses subventions, le club traverse une longue période difficile, avec plusieurs relégations en Division 2, avant d'échouer en troisième division et d'abandonner son statut professionnel en 1969. Remontant en D2 la saison qui suit, le club est financièrement soutenu avant d'être repris par la mairie de Lille en 1980 sous la forme d'une société d'économie mixte. Le LOSC est….

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Encg
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à définir la mission de sa campagne ensuite les moyens dont on dispose, définir le type de message à adresser à quel types de clients et de savoir le moment et le lieu de leurs disponibilités, mais également le moyen de communication que l’on peut utiliser Donc le choix des médias et des partenaires est déterminant pour la réussite d’une campagne de wait marketing, cette dernière se mesure au niveau des ventes et des coûts Le Wait Marketing peut être remplacé le marketing classique puisqu’il est une manière astucieuse de combiner tous les médias existants c’est pour cette raison qu’un nombre de sociétés l’utilisent seul comme publicité et cela représente pour elles un avantage concurrentiel . Synthèse :….

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és dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui des salariés âgés ou présentant des caractéristiques sociales ou de qualification rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile. Les modalités de suivi de la mise en œuvre du plan de reclassement sont précisées dans le PSE. Le PSE doit prévoir les mesures suivantes : des actions en vue du reclassement interne des salariés sur des emplois relevant de la même catégorie d'emplois ou équivalents à ceux qu'ils occupent ou, sous réserve de l'accord exprès des salariés concernés, sur des emplois de catégorie inférieure, des créations d'activités nouvelles par l'entreprise, des actions favorisant le reclassement externe à l'entreprise (notamment par le soutien à la réactivation du bassin d'emploi), des actions de soutien à la création d'activités nouvelles ou à la reprise d'activités existantes par les salariés, des actions de formation, de validation des acquis de l'expérience (VAE) ou de reconversion de nature à faciliter le reclassement interne ou externe des salariés sur des emplois équivalents, des mesures de réduction ou d'aménagement du temps de travail ainsi que des mesures de réduction du volume des heures supplémentaires réalisées de manière régulière (lorsque ce volume montre que l'organisation du travail de l'entreprise est établie sur la base d'une durée collective manifestement supérieure à 35 heures hebdomadaires ou 1 600 heures par an et que sa réduction pourrait préserver tout ou partie des emplois dont la suppression est envisagée), En cas de non-respect des obligations de l'employeur concernant le PSE Le licenciement du salarié est nul dans les cas suivants : s'il est prononcé en l'absence de décision de validation d'un accord ou d'homologation du document par la Direccte, s'il….

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cned
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— de professionnels, d’artisans du quartier avec lesquels il entretient des relations cordiales. Ils sont d’ailleurs reçus par un vendeur dédié et leurs achats sont comptabilisés et facturés en fin de mois avec un délai de règlement de 30 jours. Partie 1 : Les cycles d’exploitation (6 points) Les fournisseurs accordent en général à Ouest Bricolage un délai de règlement de 30 jours.….

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Dossier 2 Première partie : Rentabilité passée par la méthode du coût complet 1) Justification du coût d’unité d’œuvre du centre « approvisionnement » On a total secondaire du centre « approvisionnement » de 3888, et comme son unité d’œuvre est le kg acheté ou le dl acheté, alors on a 1320 kg d’achat du bois et 1920 décilitres de peintures. (1320 + 1920 = 3240). Le coût d’unité d’œuvre est de : 3888/3240 = 1,197 = 1,20. Le coût d’achat des deux matières premières | Bois | Peintures | Prix unit Quantité Total Prix unit Quantité Total Achat 14,80 1 320 19 536 23 1 920 44 160 Approvisionnement 1,20 1 320 1 584 1,20 1 920 2 304 total 16 1 320 21 120 24,2 1 920 46 464 2) Présentation des fiches de stocks de matières (bois et peintures).….

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Nouvelle : Récit bref qui présente une intrigue simple où n'interviennent que peu de personnages. La nouvelle est différente du roman par sa brièveté. Elle présente des personnages dont la psychologie n'est étudiée que dans s'ils réagissent à l'événement qui forme la trame du récit.….

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L’Ogre Qui habitait au fond de la forêt, sur cette sombre colline, dans cet énorme château ? C’est un ogre, un ogre timide et malheureux : il pense qu’il n’est pas vraiment un ogre parce qu’il ne mange pas d’enfants. Quand il était petit, sa maman lui a raconté une horrible histoire d’ogre, qui se terminait très mal à cause d’un enfant si petit qu’on l’appelait le petit poucet, quelque chose comme ça. L’ogre ne se rappelle plus très bien. Il se demande même si l’enfant ne finissait pas par manger l’ogre.….

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Rapport de stage de formation er Du 1 au 31 juillet 2008 AUTOMATISATION DE LA STATION DE TRAITEMENT D’EAU Réalisé par : Awatif ELBANANI Tuteur pédagogique : Pr. Ahmed ESSADKI Tuteur industriel : Année Universitaire M. OUBRRIKE 20072008 Classe 4 IAII Remerciements….

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Ce corpus contient trois textes et deux documents iconographiques d'époque différente. Le premier extrait est issu de l'ouvrage d'Antoine-François Prévost , de l'Histoire du chevalier Des Grieux et de Manon Lescaut au XVIIIème siècle. Le second est un texte d'Eugène Fromentin, Dominique au 19ème siècle ; le dernier est extrait de l'Amant de Marguerite Duras avec l'éd. De Minuit au 20 ème siècle. Les deux documents iconographiques sont tirées de différentes du film de Jean-Jeacques Arnaud qui est adapté au roman de Marguerite Duras en 1992.….

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7/12/11 Droit des usagers Introduction Les évolutions législatives avant la loi du 2 janvier 2002 Aux lendemains de la guerre : création de loi répondant à des problématiques particulières (infirmités dues à la guerre…) 1945 : création de la sécu sociale + ordonnance 45 sur la délinquance des mineurs 1957 : création d’ateliers protégés : les CAT. La loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales 30 juin 1975 : loi relative aux institutions sociales et médico-sociales.….

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