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Endettement des menages

51407 mots 206 pages
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III

SOMMAIRE
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AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 26 janvier 2000 ..................... I - 1
I - SITUATION ET PERSPECTIVES...................................................3 A - UNE CERTAINE EXTENSION DE L’ENDETTEMENT DES MÉNAGES EST AUJOURD’HUI POSSIBLE ...................................3 B - MAIS UNE BONNE APPRÉCIATION DES RISQUES S’IMPOSE POUR NE PAS ALIMENTER DES PROCESSUS PERVERS ............................................................................................5 C - L’ENDETTEMENT NE DOIT PAS ACCENTUER LA TENDANCE AU DUALISME DE LA SOCIÉTÉ ..............................6 II - LA CONNAISSANCE DES PROCESSUS D’ENDETTEMENT ET DES RÉALITÉS QUI LES ACCOMPAGNENT DOIT ÊTRE AMÉLIORÉE ..........................7 A - LA CONNAISSANCE DE L’ENDETTEMENT ................................7 B - LA CONNAISSANCE DU SURENDETTEMENT ............................9 III - LA SÉCURITÉ DE LA RELATION PRÊTEURSEMPRUNTEURS DOIT ÊTRE RENFORCÉE ............................10 A - LES ACTIONS PRÉVENTIVES ......................................................10 B - SOUS RÉSERVES DE QUELQUES AMÉNAGEMENTS, LA PROCÉDURE DE TRAITEMENT DU SURENDETTEMENT APPARAÎT AUJOURD’HUI SATISFAISANTE .............................12 C - UNE CLARIFICATION DE LA LÉGISLATION EUROPÉENNE EST NÉCESSAIRE............................................................................14 D - L’ACCÈS AU CRÉDIT NE DOIT PAS ÊTRE INTERDIT À CERTAINES CATÉGORIES DE LA POPULATION......................15 ANNEXE A L’AVIS..........................................................................................17 SCRUTIN N° 1 ...................................................................................................17 SCRUTIN N° 2 ...................................................................................................19 DÉCLARATIONS DES GROUPES...................................................................21

RAPPORT présenté au nom de la section des

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