Endettement

Pages: 99 (24676 mots) Publié le: 26 mars 2012
Colloque organisé en partenariat avec l’Association française des juristes d’entreprise l’Association nationale des juristes de banque la Fédération nationale pour le droit de l’entreprise

DE L’ENDETTEMENT AU SURENDETTEMENT DES ENTREPRISES
DES RÉALITÉS FINANCIÈRES AUX CONTRAINTES JURIDIQUES

COLLOQUE DU 16 DÉCEMBRE 1998 sous le haut patronage de Mme Elisabeth GUIGOU Garde des Sceaux,Ministre de la Justice sous la présidence successive de M. Guy CANIVET, Premier Président de la Cour d'appel de Paris M. Pierre BÉZARD, Président de la Chambre commerciale de la Cour de cassation

Les actes de ce colloque ont fait l’objet d’une publication dans La Gazette du Palais (nos 265-266 du 22-23 septembre 1999)

De l’endettement au surendettement des entreprises

sommaire

ALLOCUTIONSD'OUVERTURE
M. Michel FRANCK, Président de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris .................... M. Guy CANIVET, Premier Président de la Cour d’appel de Paris ................................................ Mme Dominique de LA GARANDERIE, Bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour d’appel deParis.............................................................................................................................. M. Gilles MAUDUIT, Président de l’Association française des juristes d’entreprise ...................... M. Francis CRÉDOT, Président de l’Association nationale des juristes de banque ......................

4 6 6 7 8

DE L'ENDETTEMENT ...
Sous la présidence de M. Guy CANIVET, Premier Président de la Cour d’appel de Paris ............

9

LE POINTDE VUE DE L'ÉCONOMISTE
M. Christian de BOISSIEU, Directeur scientifique du COE, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) .....................................................................................................................

9

LE POINT DE VUE DU JURISTE
M. Yves CHAPUT, Directeur scientifique du CREDA, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).....................................................................................................................

13

ENDETTEMENT ET FINANCEMENT DE L'ENTREPRISE
M. Alain COURET, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Avocat associé (Francis Lefebvre) ..........................................................................................................................

17 26Des PME ...
M. Michel LÉCUYER, Directeur central des engagements à la Banque populaire de l’Ouest .......

... Aux groupes de sociétés
M. Jean-Pierre MATTOUT, Directeur des affaires juridiques de PARIBAS, Professeur associé à l’Université Paris II (Panthéon-Assas) ............................................................................................

30

ENDETTEMENT ET DÉTECTIONDU RISQUE
M. Éric PAGET-BLANC, Responsable de la notation des entreprises – Fitch-IBCA, Maître de conférences à l’Université d’Evry.................................................................................................... me M Mireille BARDOS, Responsable de l’Observatoire des entreprises – Banque de France......

38 46 51

DÉBAT..............................................................................................................................................

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2

... AU SURENDETTEMENT
Sous la présidence de M. Pierre BÉZARD, Président de la Chambre commerciale de la Cour de cassation...................................................................................................................................

54

Propos liminaires
M. Olivier DOUVRELEUR, Sous-Directeur à la Direction des Affaires civiles et du Sceau, Ministère de la Justice....................................................................................................................

68

LE TRAITEMENT RESPONSABILITÉS

DU...
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