I. Pourquoi des enfants sont-ils nées sous X ?
A. Pourquoi accoucher sous X ?
L’accouchement sous X désigne la possibilité pour une mère de ne pas donner son identité lors de l’accouchement. En effet, La loi de 1941 autorise aux femmes dans le secret, ne laissant aucune trace de son passé à l’enfant qui se voit attribué un numéro par les services sociaux et est privé de d’identité. Cette loi a été votée pendant la seconde guerre mondiale, la majorité des femmes étaient toutes seules, les hommes partis se battre, et il arrivait fréquemment que des enfants naissent de relations extra-conjugales ou de viols. C’était pratique, on pouvait facilement se « débarrasser » du nouveau-né. Aujourd’hui, les femmes n’abandonnent plus pour les mêmes raisons, mais l’accouchement sous X existe toujours. La France est le seul pays, avec le Luxembourg, à permettre l’accouchement sous X.
B. Un délai de réflexion pour la mère biologique
L’abandon initial de l’enfant demeure provisoire pendant 2 mois après l’accouchement, délais accordé à la mère pour revenir sur sa décision et reconnaitre l’enfant même si elle a déjà signé l’acte de remise de son enfant. Le père a les mêmes droits, dans la mesure où il connait l’identité sous laquelle l’enfant a été déclaré durant cette période, l’enfant n’est pas adoptable. Ces 8 semaines passées, l’enfant est admis comme pupille de l’Etat et peut alors être proposé à l’adoption. La femme a le choix de confier l’enfant à l’aide sociale à l’enfance ou à une association d’adoption agréée par l’état avec qui des contacts peuvent avoir été établis avant l’accouchement soit par la femme, soit par le professionnel accompagnant, à la demande de la femme. La loi prévoit la prise en charge, par le service de l’aide sociale à l’enfance du département siège de l’établissement, des frais d’hébergement et d’accouchement pour les femmes qui confient leurs enfants en vue d’adoption sans demander le secret de leur identité. De même, pour les femmes qui ont