engagement de confidentialité

Pages: 2 (317 mots) Publié le: 18 juin 2014
Engagement de Confidentialité

D’une part ...........................................................à.........................................................................................................
Et d’autre part : …………………………………………………………………………………………………………………………………

A l’occasion de leurs relations, nosdeux sociétés sont amenées à échanger des informations techniques et/ou commerciales confidentielles.
Par RELATIONS, les Parties entendent, non limitativement tout échanges, rencontres, entretiens,visites, tests, et d’une manière générale, toutes entrées en pourparlers, qu’elles aient pour objet un référencement ou une demande de prix et quel que soit le mode de consultation (écrit ou oral).Les Parties s’engagent à garder confidentielles lesdites relations ainsi que toutes les informations échangées dans le cadre des RELATIONS, quel que soit le mode et/ou le support de transmission desinformations. En s’engageant à « garder confidentielles » les Parties s’interdisent notamment tout emploi direct ou indirect des informations, toute divulgation non autorisée préalablement par écrit,tout dépôt de demande de brevet ou autre titre de propriété industrielle incluant ces informations.
Néanmoins, l’engagement de confidentialité prévu au paragraphe précédent ne s’appliquera pas auxinformations divulguées au cours des discussions préliminaires :
Déjà connues par l’autre partie au moment de sa transmission, étant ou tombant dans le domaine public, sans interventions directe ouindirecte de la Partie bénéficiaire de l’information,
Transmises à la Partie bénéficiaire par un tiers non lié lui-même par un contrat de confidentialité avec la Partie qui a divulguél’information.
Les ingénieurs et techniciens de chaque Partie ayant accès aux informations confidentielles signeront également un « Engage Individuel de Confidentialité » en ce qui concerne les informations...
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