Engagement de confidentialité au maroc

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Engagement de confidentialité Je soussigné FATIMA EZZAHRA KOURTNI Demeurant à BD ABOU BAKER EL KADIRI N 1 IMM 1 SIDI MAAROUF CASABLANCA Exerçant la profession de stagiaire au sein de Capgemini engineeringEn mission auprès de ,ci-après dénommé le « client »,déclare avoir pris connaissance des règles de confidentialité et de protection des informations définies dans ce document, ainsi …afficher plus de contenu…

En particulier, je m’engage à appliquer les mesures de précautions suivantes concernant les informations du client et de Capgemini Engineering, sauf autorisation expresse du client et utilisation dans ce cas des procédures édictées par le client :· ne pas copier ni stocker d’informations sur tout type de support ou appareil permettant la prise de vues (clés USB, disque dur, photocopie, téléphone ou assistant personnel portable, caméscope, appareil photo…),· ne pas transmettre de données confidentielles en externe par messagerie électronique, web, fax, ou toutautre moyen d’échanges,· ne pas sortir du site client des matériels, logiciels, documents ou tout type d’information sur tout type de support sans autorisation expresse du client,· utiliser les logiciels de protection (antivirus, antispam) qui sont mis à ma disposition sur mon poste de travail ou …afficher plus de contenu…

6. Utilisation personnelleJe m’engage à ne pas utiliser à des fins personnelles, ni pendant ni après la mission, tout ou partie des informations obtenues.Je m’engage à n’utiliser les moyens mis à ma disposition (poste de travail, messagerie électronique, accès internet, …) que pour les besoins de ma mission et ne pas en faire usage à des fins personnelles.

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I-Un territoire découpé en régions autonomes : l'immeuble avec ses parties communes et ses parties privatives. 1/Parties privatives et parties communes Parties privatives parties communes 2/Accessoires II-La gestion d’immeuble : modèle d’un état 1/Un organe consultatif : le conseil syndical assemblée général Règlement de copropriété Droits et obligations des copropriétaires 2/Un organe exécutif : le syndic de la copropriété syndicat syndic : Source des pouvoirs : entrée en fonction-fin des fonctions conseil syndical Le terme copropriété, qui, dans son acceptation la plus large, désigne une propriété commune à plusieurs titulaires, a évolué au point de désigner des réalités juridiques différentes.….

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Cas pratique mempalmade
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L’existence d’un contrat sur la diffusion de l’image d’une personne n’interdit pas la mise en œuvre de la responsabilité du cocontractant qui porterait atteinte à la vie privée de son….

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Consulat du maroc
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Il est porté à la connaissance des ressortissants Marocains relevant de la conscription consulaire de Pontoise que le Consulat commencera à délivrer le passeport biométrique marocain à compter du 8 mars 2010. Le passeport biométrique, qui sera d’une durée de validité maximale de 5 années non prorogeable, comportera des éléments de sécurité basés sur des technologies avancées permettant d’augmenter sa fiabilité.….

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Livret d'accueil et de la maison de retraite
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Accès à vos données personnelles informatisées • Vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 jan- vier 1978 modifiée en 2004 et relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et….

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Statut des crèches privées au maroc
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La loi n°40-04 portant statut des crèches privées. (B.O. n°5684 du 20 novembre 2008). L'entrée en vigueur des dispositions de la loi n° 40-04 , Toutes les dispositions contraires relatives au même objet, notamment celles du dahir du 10 rabii I 1360 (8 avril 1941) relatif à certains établissements concernant la jeunesse sont abrogés . Définition de la crèche privée:….

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Fiche d'arrêt, cass. 1ère civ, 27 février 2007
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Elle rappelle que toute personne a droit au respect de la vie privée, quel que soit son statut. De plus, l’article publié ne relevait d’aucun fait d’actualité ou de débats d’intérêt général qui puisse justifier sa publication au nom de l’information légitime du public. Enfin, la publication de photographies porte atteinte au droit au respect du droit à l’image.2- Fiche d’arrêtL’arrêt de cassation rendu par la 1ere chambre civile de la Cour de cassation le 4 novembre 2020 est relatif à la demande d’adoptionDans l’affaire soumise aux magistrats de la Cour de cassation, M.Y, citoyen français, a eu un enfant B.Y par le biais d’une convention de gestation par autrui au….

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Les Coopératives au Maroc Le secteur coopératif, tel qu’il est reconnu mondialement, constitue la principale composante de l’Economie Sociale et Solidaire et le cadre de l’auto-emploi le plus adéquat. Il joue un rôle essentiel dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et participe efficacement au développement local.….

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la contrefaçon en maroc
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L’enjeu économique de la propriété industrielle a permis l’adoption de plusieurs textes juridiques nationaux et internationaux qui visent la protection des créations et innovations contre le fléau de la contrefaçon. Le Maroc n’est pas à l’abri de la contrefaçon. Par conséquent, un dispositif juridique contraignant et un cadre institutionnel ont été mis en place pour une meilleure lutte contre ce phénomène d’ampleur mondiale.….

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Guide du BTS MUC 4
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RH p53
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Absence de clause de confidentialité dans les contrats de travail Document RH non protégés Avoir une clause de confidentialité dans les contrats de travail Protéger les documents RH Matériel : Sécurité médiocre du SI Améliorer la sécurité du SI 2) Mr Maurin souhaite dans un premier temps, que le personnel de son service soit sensibilisé à l’impératif de confidentialité quant au traitement des dossiers du personnel. Société VALLIA à Paris le 20/10/2015….

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Introduction : Le contrat de franchise est le contrat par lequel un fabricant, un commerçant, un producteur, un distributeur, un prestataire de services, appelé le franchiseur autorise un entrepreneur indépendant appelé le franchisé à utiliser son enseigne, sa marque et/ou autres signes distinctifs et auquel il apporte un savoir-faire moyennant le paiement d'un prix appelé redevance. Le contrat de franchise s'analyse ainsi comme étant une méthode de collaboration entre entreprises juridiquement et économiquement indépendantes : ➢ D'un côté on a le franchiseur qui est un commerçant, un artisan, un industriel ou un prestataire de service, personne physique ou morale, ayant un savoir-faire dans une ou plusieurs unités pilotes, qui a la propriété ou le droit d'usage de signes distinctifs tel que la marque, enseigne, logos, etc..., ou ayant une collection de produits et/ou services et/ou technologies. ➢ De l'autre on retrouve le franchisé, qui est une entreprise juridiquement et économiquement indépendante, personne physique ou morale, qui est liée par un contrat au franchiseur.….

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La privatisation au maroc
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La Privatisation au MAROC Table des matières INTRODUCTION : 3 Contexte d’émergence de la privatisation au Maroc : 4 Contexte d’incertitude de la privatisation de l’ensemble des secteurs au Maroc : 5 Contexte d’anticipation : 6 Les zones à surveiller : 6 Cycle de Renseignement : 6 L’acquisition et la collectes des signaux faibles : 6 La création collective de sens : 9 Les scénarios possibles : Les futuribles 10 INTRODUCTION : Aujourd’hui la privatisation des entreprises étatiques est devenu le sujet….

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CONFÉRENCE ÉCONOMIQUE d’Attijariwafa bank LUNDI 23 JUILLET 2012 ÉDITION Le décollage économico-social du Maroc Une analyse sur les deux dernières décennies Préambule Les avancées réalisées par le Maroc sont incontestables. Son développement est perceptible par tous et chacun. La qualification de ces progressions, répond néanmoins à des critères de choix opportuns des indicateurs, de l’horizon d’analyse et aussi du benchmark. À travers cette note de recherche, nous avons l’ambition de tracer les….

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