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Destinataire : M.HIGELIN Directeur Technique
Montpellier : le 11 décembre 2014
Objet : Missions du CHSCT et les conditions de fonctionnement
NOTE DE SYNTHESE
Sur les missions du CHSCT et les conditions de fonctionnement
Sources : INRS.fr, OPPBTP.fr, service-public.fr
Depuis un certain temps, les accidents du travail surtout dans le BTP on un impact important sur notre entreprise,
Comme vous le savez, Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est, en France, une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise ou de l'administration .
Le CHSCT est une solution pour éliminer les conséquences négative sur les salariés et sur notre société. C’est pourquoi nous nous devons de l’étudier.
I Missions du CHSCT
1/1 Quels sont c’est fonctions ?
D’après l’’article L4612-1 le CHSCT contribue à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des travailleurs de l'établissement. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille au respect des prescriptions légales de son domaine de compétence. De plus il permet d’analyser l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité, Mais aussi à contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels et formuler des propositions d'amélioration, ou encore à procéder à des inspections des lieux de travail, Enfin il permet de réaliser des enquêtes notamment à la suite d'accidents du travail, en cas de maladies professionnelle ou de danger grave et imminent
De plus le chef d’établissement doit présenter un bilan écrit de la situation général des conditions d’hygiène et de sécurité au moins une fois par un.
1/2 La méthode
Le CHSCT pour résoudre un dysfonctionnement commence à se mettre d’accord sur les périmètres et les enjeux des analyse puis il réalise un diagnostic partagé, il propose alors des actions à mettre en œuvre et enfin il évalue et réalise un suivi dans la durée
Le CHSCT utilise des