Enjeux de la 8eme directive européenne
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Enjeux de la 8 directive pour les membres de comités d’audit ème La loi d’adaptation du droit communautaire du3 juillet 2008 a donné l’autorisation au gouvernement de transposer par ordonnance la 8ème directive européenne dans un délai de six mois : un délai court pour agir et clarifier un certain nombre de problématiques qui apparaissent dans les attributions nouvelles du comité d’audit définies dans la directive.
QUEL COMITÉ METTRE EN PLACE ?
Le projet de transposition ne nomme pas explicitement le comité mais prévoit l’obligation de créer un comité spécialisé, agissant sous la responsabilité des membres du conseil d’administration ou du conseil de Surveillance. Le décret de
1967 modifié prévoyait déjà en droit français un comité des comptes. Peut-il donc y avoir deux comités? Les tâches normalement dévolues au comité d’audit pourraient-elles être accomplies par deux comités? C’est aujourd’hui le cas dans quelques très grandes sociétés. La réponse de l’ANSA est
“qu’il est obligatoire d’en mettre un en place, mais il peut y en avoir plus”. La nouveauté de la directive porte justement sur cette notion d’obligation. De plus, le comité ne peut comprendre que des membres de l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance, à l’exclusion des personnes assurant des fonctions de direction. Un membre au moins du comité doit présenter des compétences particulières en matière financière ou comptable et être indépendant, précision qui se rapproche de ce qui se fait aujourd’hui aux
Etats-Unis.
QUELLES MISSIONS POUR CE COMITÉ ?
La principale mission dévolue au comité d’audit est celle relative aux comptes et à l’information financière. Le projet de transposition prévoit que le comité d’audit sera en charge du suivi du processus d’élaboration de l’information financière. Or, dans la pratique actuelle des comités d’audit, on constate que l’essentiel des travaux porte sur l’examen des comptes: demain, ses membres devront donc